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Obtention des subsides

Les demandes de subsides doivent parvenir avant la survenance de l'événement à subsidier !

Procédure à suivre - transmettre le dossier COMPLET au secrétariat (pas de recto-verso, ni d'agrafe!!!)


Art. premier
Les demandes de subsides doivent être adressées sur les formules prévues à cet effet à la Fondation pour l'Université de Lausanne, Direction de l'Université de Lausanne, Unicentre, 1015 Lausanne.
 

Art. 2.
Les demandes de subsides peuvent être présentées en tout temps
 

Art. 3.
Les demandes de subsides sont remises à un membre du Conseil de fondation désigné comme rapporteur par le président; lorsqu'elles visent une publication, elles sont au préalable adressées pour préavis à la commission des publications de l'Université.
Le rapporteur examine le dossier et peut, en fonction de l'importance de la requête, entendre le requérant, solliciter des avis, s'adjoindre un ou des experts, suisses ou étrangers, qui sont invités à déposer un rapport écrit, joint au dossier, ou prendre toute autre mesure d'information qu'il jugerait opportune. L'anonymat des experts est garanti.
 

Art. 4.
Le rapporteur présente une proposition au Conseil de fondation qui statue définitivement. Le Conseil de fondation peut ordonner des mesures complémentaires d'instruction et en confier l'exécution en tout ou en partie, au rapporteur; il peut soumettre l'octroi du subside à des conditions.
Sur proposition du rapporteur, le président, statuant seul, peut attribuer des subsides de Fr. 3'000.- au plus.
 

Art. 5.
Un mois au plus tard après la fin de la période ou de l'opération subsidiée, le bénéficiaire du subside remet au président de la Fondation le décompte de l'utilisation des fonds mis à sa disposition et un rapport sur les résultats scientifiques obtenus. Si le subside était destiné à faciliter une publication, le requérant en remet un exemplaire à la Fondation, qui en dispose librement. Tout programme et toute publication soutenus par la Fondation devront faire état de la contribution financière de la Fondation. Si le subside a permis une découverte qui est commercialement exploitée, la Fondation peut exiger le remboursement du subside qu'elle a accordé.
 

Art. 6.
Les dossiers des subsides accordés sont suivis jusqu'à leur clôture définitive par le secrétariat de la Fondation, qui fait rapport au Conseil de fondation sur les résultats que les subsides accordés ont permis d'atteindre. Les dossiers sont conservés pendant une durée de dix ans dans les archives de la Fondation; celles-ci sont déposées auprès de la Direction de l'Université.
 

Information sur les subsides

De manière générale, l'appréciation d'un dossier de soutien à la recherche, fondée sur le rapport du professeur de tutelle, se fait sur la base des mêmes critères que le FNS, à savoir l'importance scientifique et l'actualité du projet, l'originalité du sujet, la faisabilié du projet de même que les compétences scientifiques du requérant.


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ATTENTION:

De nouveaux formulaires par types de subsides sont entrés en vigueur. Vous les trouverez à gauche sous "Candidature"

pdf   450eme_infos_subsides.pdf  (105 Kb)


Unicentre - CH-1015 Lausanne  - Suisse  -  Tél. +41 21 692 26 06