Règlement concernant l'utilisation des postes de travail à la BCU Lausanne donnant accès à internet
Exclusion de la responsabilité de la BCU Lausanne à l'égard des fournisseurs de services sur Internet
La BCU Lausanne décline toute responsabilité quant aux conséquences dérivant
- d’infractions au droit d’auteur commises par les utilisateurs des postes de travail
- d’engagements contractuels pris entre les utilisateurs et les fournisseurs de services sur Internet.
Exclusion de la responsabilité de la BCU Lausanne à l'égard des usagers
La BCU Lausanne décline toute responsabilité quant à
- tout préjudice ou dommage subi par l’utilisateur à cause d’informations erronées contenues dans les documents consultés
- tout préjudice ou dommage subi par l’utilisation des postes de travail et par l’accès aux documents, aux fichiers ou aux supports rendus accessibles par ce biais
- tout préjudice ou dommage subi par l’utilisateur suite à des abus commis par des tiers en raison de la protection insuffisante des données personnelles sur Internet.
Exclusion du devoir de garantie de la BCU Lausanne à l'égard de l'usager
La BCU Lausanne exclut tout devoir de garantie relatif
- au fonctionnement des machines et logiciels mis à disposition et
- à la disponibilité des informations et médias accessibles depuis ces postes.
Observation des prescriptions du droit pénal
L’usager s’engage à :
- observer les prescriptions légales, notamment du droit pénal et de la protection des mineurs et à s’abstenir d’utiliser et de diffuser sur les postes de travail mis à disposition des informations illicites
- ne pas manipuler les fichiers et les programmes mis à disposition par la BCU ou par des tiers
- ne pas utiliser des données protégées.
Responsabilité de l'usager
L’usager s’engage à
- assumer tous les coûts dérivant de la réparation de dommages occasionnés aux appareils et aux documents, en cas d'utilisation des appareils en dehors du cadre prévu par le présent règlement
- assumer tous les coûts dérivant de la réparation de dommages occasionnés par des tiers à qui il aurait cédé son droit d’accès.
Limitations techniques
Sauf accord préalable, il est interdit de
- modifier les configurations des postes de travail et des réseaux,
- tenter de remédier soi-même à des problèmes techniques,
- installer sur les postes de travail de nouveaux programmes provenant d’un support extérieur, du réseau ou d’Internet.
En cas d'infraction au présent règlement, les sanctions prévues par la loi sont applicables.
Lausanne, septembre 2011
