Qui est concerné par le dépôt légal ?

Le dépôt légal ne concerne pas seulement les maisons d'édition et les imprimeurs, mais aussi toute personne, physique ou morale, qui, pour une raison ou une autre, publie un imprimé.

Notamment

Les particuliers ;
Les sociétés, associations, fondations, institutions, sans but lucratif ;
Les sociétés commerciales, financières, immobilières ;
Les entreprises, les firmes ;
Les collectivités publiques (communes par exemple) ;
Les services des administrations publiques.

Il n'est donc pas nécessaire d'exercer son activité dans le domaine de l'édition pour être soumis au dépôt légal.