Libre-accès de droit

Les livres de droit déposés en libre-accès sont rangés selon la Classification Décimale Universelle (CDU). Il s'agit d'un système de classement dont l'organisation est principalement hiérarchique. Depuis 1989, les livres déposés en magasins sont également munis d'une CDU afin d'en faciliter le repérage.

34.0.0... Généralités  

34.0.01 Bibliographies, références
34.0.02 Manuels de droit généraux
34.0.03 Dictionnaires, encyclopédies, fiches juridiques
34.0.04 Périodiques de doctrine
34.0.05 Mélanges
34.0.06 Publications d'universités, d'associations, recueils collectifs
34.0.07 Collections de lois [RO (ZAG 358), RS (ZAG 359), FF (ZAG 346)]
34.0.08 Périodiques de jurisprudence [ATF (ZAG 336), JT (ZAG 349), SJ (ZAG 365)]
34.0.09 Informatique juridique
 

 34.1... Aspects particuliers du droit

  
34.1.10... Philosophie du droit
34.2.20... Sociologie
34.1.30... Histoire du droit
 

 34.2... Droit public

 34.2.1... Droit international public (DIP)
34.2.101 Manuels, généralités
34.2.102 Répertoires, références
34.2.103 Textes officiels
34.2.104 Histoire et nature du DIP
34.2.105 Etat, organisations internationales, individu, droits de l'homme
34.2.106 Sources : traités, coutume, jurisprudence
34.2.107 Actes unilatéraux en DIP
34.2.108 Responsabilité internationale, protection diplomatique
34.2.109 Rapport entre DIP et droit interne
34.2.110 Droit de la mer, droit de l'espace aérien
34.2.111 Recueils d'études de DIP
34.2.112   Relations internationales, droit diplomatique
34.2.113 Droit de la guerre et neutralité
34.2.114 Règlement des différents, arbitrage, Cour internationale de justice (CIJ)

34.2.2 Droit de l'union européenne

 34.2.30 Droit constitutionnel
34.2.301 Sources (nature de la confédération) et manuels
34.2.302 Relations entre confédération et cantons : intervention fédérale
34.2.303 Relations entre cantons
34.2.304 Communes
34.2.306 Organes de l'Etat : peuple, corps électoral, Assemblée fédérale, CF
34.2.307 Organes des cantons
34.2.308 Contrôle de la constitutionnalité
34.2.309 Libertés publiques
34.2.310 Droit constitutionnel allemand
34.2.311 Droit constitutionnel : autres pays

34.2.40... Droit administratif

34.2.50... Droit fiscal

34.2.60... Droit économique

 34.2.602 Droit bancaire
34.2.603 Droit des cartels, droit de la concurrence
34.2.604 Droit de la consommation
34.2.606 Droit du travail

34.2.70... Propriété intellectuelle et droit d'auteur

34.2.80... Droit des assurances

34.2.90... Droit pénal

  
34.2.901 Manuels, généralités
34.2.902 Droit pénal spécial : individu, patrimoine, Etat, droit pénal des affaires
34.2.903 Procédure pénale, organisation judiciaire pénale
34.2.904 Exécution des peines, système pénitentiaire
34.2.905 Criminologue, police scientifique
34.2.906 Médecine légale
34.2.907 Droit pénal international
34.2.908 Droit pénal des mineurs

 34.3... Droit privé

  34.3.20... Droit civil
34.3.201 Manuels, généralités
34.3.202 Droit des personnes
34.3.203 Droit de la famille
34.3.204 Droit des successions
34.3.205 Droit réel
 
34.3.30... Droit des obligations
34.3.302 Contrats
34.3.303 Responsabilité, réparation, dommage
34.3.305 Loi sur la circulation routière
 
34.3.40... Droit commercial
34.3.402 Droit des sociétés
 
34.3.50... Droit international privé
34.3.504 Droit du commerce international

  
34.4... Droit judiciaire

  
34.4.10... Procédure civile
34.4.200 Loi sur la poursuite pour dettes et faillite

  
34.5 Droit anglo-saxon

 34.6 Droit comparé

  34(37) Droit romain
 

Les revues, ou périodiques, de droit sont regroupées dans le libre-accès de la BDSE.

• les derniers numéros reçus, exclus du prêt, sont disposés dans des casiers à l'espace périodique
• les numéros antérieurs sont classés dans le libre accès sous l'indice CDU
  • 34.0.04 doctrine
  • 34.0.07 législation
  • 34.0.08 jurisprudence

    A l'intérieur de chaque indice CDU, les revues sont classées par cote.

Les périodiques de droit sont exclus du prêt.