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Enseignements

Maîtrise universitaire en droit, mention "Droit privé et fiscal du patrimoine"

Les cours donnés dans le cadre de cette mention sont les suivants:

  • Droit de l'immobilier

  • Droit fiscal du patrimoine

  • Planification matrimoniale et successorale

  • Aménagement du territoire et police des constructions

  • Droit bancaire

  • Droit des assurances privées

  • Droit des étrangers

  • Droit des obligations approfondi

  • Droit foncier rural

  • Droit notarial

  • Fiscalité internationale

  • Fusions, acquisitions et régimes des OPA

  • Planification successorale internationale

  • Prévoyance professionnelle

  • Procédure et juridiction administratives

 

 

Plan d'étude  (38 Ko)

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