Matinée du 4 février 2010
Partie des contributions de la Matinée du 4 février 2010
La cédule hypothécaire de registre : Nouveaux enjeux pour les notaires et les banques
Présentation D. Piotet
(455 Kb)
Nouveautés fiscales
Présentation Y. Noël
(418 Kb)
Jurisprudence fiscale
Présentation M. Monod et J-Ph. Krafft
(8913 Kb)
Jurisprudence successorale et matrimoniale
Présentation Ph. Meier
(4333 Kb)
Jurisprudence en droits réels et contrats de l'immobilier
Présentation F. Bianchi
(1727 Kb)
Jurisprudence commerciale
Présentation O. Chapuis
(1311 Kb)
