Matinée du 4 février 2010

La cédule hypothécaire de registre : Nouveaux enjeux pour les notaires et les banques

Présentation D. Piotet  (456 Ko)

Nouveautés fiscales

Présentation Y. Noël  (419 Ko)

Jurisprudence fiscale

Présentation M. Monod et J-Ph. Krafft  (8913 Ko)

Jurisprudence successorale et matrimoniale

Présentation Ph. Meier  (4333 Ko)

Jurisprudence en droits réels et contrats de l'immobilier

Présentation F. Bianchi  (1727 Ko)

Jurisprudence commerciale

Présentation O. Chapuis  (1312 Ko)