COLLOQUE DU 15 FÉVRIER 2006

JOURNÉE "E-BANKING ET E-TRADING"

LES ACTIVITÉS BANCAIRES EN LIGNE ET LE COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES SUR LE NET

PROGRAMME

Heure Conférences
08h30 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h Introduction générale et présidence des débats par Jean-Baptiste Zufferey, professeur à l'Université de Fribourg, vice-président de la Commission fédérale des banques
09h15 Droit privé par Mario Giovanoli, professeur à l'Université de Lausanne
10h Conditions d'exercice pour les activités bancaires en ligne par Susan Emmenegger, professeure à l'Université de Berne
10h30 Compliance pour les activités bancaires en ligne par Jérôme Simon-Vermot, UBS SA à Lausanne
11h Pause
11h20 Droit de la publicité et du marketing par Bertil Cottier, professeur à l'Université de la Suisse italienne à Lugano
11h30 Questions
12h30 Repas
14h Souverainetés nationales, conflits de juridiction et droit applicable par Olivier Cachard, doyen à l'Université de Nancy
15h Droit pénal, activités financières en ligne et territorialité par Laurent Moreillon, avocat à Lausanne, professeur à l'Université de Lausanne
15h45 Pause
16h Blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et nouvelles technologies par Julien Gafner, avocat-stagiaire à Lausanne
17h Clôture du colloque
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