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COLLOQUE DU 4 SEPTEMBRE 2013

JOURNEE LAUSANNOISE DE DROIT DES POURSUITES

Organisation: Prof. Hansjörg Peter et Prof. Edgar Philippin

Programme de la journée

Heure 

 

08:15 Accueil des participants et distribution de la documentation
09:00 Introduction et bienvenue
09:05 Le débiteur à l'étranger : LP, droit des obligations, droit international privé
Sylvain Marchand, avocat à Genève, Tavernier Tschanz, professeur aux universités de Genève et de Neuchâtel
09:50 La poursuite contre le débiteur à l'étranger
Michel Ochsner, chef du service juridique de l'office des poursuites de Genève
10:35 Pause
11:00 Aspects internationaux de la faillite et du concordat
Giorgio A. Bernasconi, juge au Tribunal d'appel du canton du Tessin
12:00 Repas au restaurant de Dorigny
13:45 La procédure sommaire et la procédure simplifiée dans les litiges de droit des poursuites et des faillites
Denis Tappy, professeur à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne
14:30 La procédure sommaire et la procédure simplifiée dans les litiges de droit des poursuites et des faillites : expériences pratiques
Pierre Muller, juge au Tribunal cantonal du canton de Vaud
15:15 Pause
15:30 Développements récents du droit des poursuites et des faillites : législation et jurisprudence
Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne
16:15 Clôture de la journée

 

Programme :

Lieu du congrès

Les séances auront lieu à l'Université de Lausanne, Quartier Dorigny, Bâtiment Anthropole, Auditoire 1031.

  • Plan de Dorigny
     
  • L'utilisation des transports publics est encouragée.
     
  • Le stationnement sur les zones vertes du parking de Dorigny est autorisé sans vignette le jour de cette manifestation.
    Par contre, le stationnement hors case sera verbalisé, tout comme parquer en zone blanche "horodateurs" sans avoir mis un ticket valide sur le pare-brise.
     

 

Inscription

Inscrivez-vous à la journée d'étude

Une attestation de participation sera délivrée aux congressistes.

CLÔTURE DES INSCRIPTIONS : 23 AOÛT 2013

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