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Statuts du Club du CEDIDAC

Article 1 : Nom et siège

1. Sous la dénomination "Club du CEDIDAC", il est constitué une association régie par les présents statuts et subsidiairement par les art. 60 ss CCS.

2. Le siège du Club du CEDIDAC est à Lausanne


Article 2 : But

1. Le Club du CEDIDAC soutient le CEDIDAC (Fondation pour le Centre du droit de l'entreprise (droit industriel, droit d’auteur, droit commercial) de l'Université de Lausanne) et favorise des recherches dans les domaines en rapport avec les activités du CEDIDAC.

2. Il réunit toutes les personnes intéressées par les activités du CEDIDAC.


Article 3 : Membres

1. Toute personne qui désire soutenir le CEDIDAC et s'intéresse à ses activités peut devenir membre du Club du CEDIDAC.

2. Le Comité se prononce sur l'admission et l'exclusion des membres sans signifier de motifs.

3. Le Club du CEDIDAC est ouvert à trois catégories de membres : a) les personnes morales et les membres de soutien; b) les membres ordinaires; c) les étudiants et les doctorants.

4. La qualité de membre est personnelle et intransmissible.

5. La qualité de membre se perd : a) par décès; b) par démission; c) par exclusion prononcée par le Comité.

6. La démission d’un membre doit être faite par écrit et être adressée au Secrétariat du CEDIDAC avant la fin de l’exercice, soit avant le 31 décembre de l’année en cours. Sauf avis donné dans ce délai, la qualité de membre se renouvelle automatiquement pour l’année suivante, et ce d’année en année.

7. Dans tous les cas, les cotisations des membres restées impayées sont dues dans leur intégralité. Les membres démissionnaires ou exclus souhaitant à nouveau devenir membre du club du CEDIDAC doivent s’acquitter de toutes les cotisations impayées en relation avec leur qualité de membre.
8. Le patrimoine du CEDIDAC répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.


Article 4 : Communication

Toute communication entre le CEDIDAC et ses membres disposant d'un compte e-mail peut être faite par courrier électronique.


Article 5 : Assemblée générale

1. L'Assemblée générale est l'organe suprême du Club du CEDIDAC. Elle est composée de tous les membres.

2. Elle élit le Comité et son Président ainsi que le vérificateur de comptes, pour une période de deux ans. Ils sont rééligibles.

3. Elle désigne également le membre du Comité qui siègera au Conseil de la Fondation CEDIDAC.

4. Elle donne décharge au Comité sur la base de son rapport et de celui du vérificateur de comptes.

5. L’Assemblée générale décide de la modification des statuts (voir article 11) et fixe le montant des cotisations annuelles.

6. L’Assemblée générale est valablement constituée et peut statuer sur quelque objet de son ressort quel que soit le nombre des membres présents.

7. L’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, le Président départage.

8. Les votations ont lieu à main levée à moins que le vote par bulletin secret soit voté par l’Assemblée générale sur proposition du Président ou du dixième des membres présents.

9. L’Assemblée générale est présidée par le Président du Club du CEDIDAC et à défaut, par un membre du Comité.


Article 6 : Convocation de l'Assemblée générale

1. L'Assemblée générale ordinaire se tient annuellement. Un dixième des membres peut demander la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire.
2. L'Assemblée générale est convoquée par le Comité au moins 15 jours à l'avance.


Article 7 : Comité

1. Le Comité est formé de 5 à 9 membres, dont au moins un membre de soutien, un membre ordinaire et un étudiant ou doctorant.

2. La durée du mandat des membres du Comité est de deux ans, renouvelable.

3. Le Comité prend ses décisions à la majorité de ses membres, avec voix prépondérante de son Président en cas de partage égal des voix.

4. Le Président et un autre membre du Comité représentent collectivement le Club du CEDIDAC sous réserve d’une organisation différente décidée par le Comité pour les signatures bancaires ainsi que pour la correspondance relative aux adhésions et démissions qui sont signées par le seul Président ou le seul Secrétaire.

5. Le Comité s’organise librement.


Article 8 : Tâches spéciales du Comité

1. Le Comité peut nommer des commissions pour des activités spéciales.

2. Il assure le patronage de la Fondation CEDIDAC.

3. Il se réunit périodiquement afin de favoriser l'échange d'informations régulières quant aux problèmes économiques et juridiques qui touchent aux domaines d'activités du CEDIDAC.

4. Il peut se réunir avec un ou plusieurs collaborateurs du CEDIDAC pour assurer les contacts nécessaires.


Article 9 : Ressources

1. Les ressources du Club du CEDIDAC sont constituées par les cotisations des membres, des donations et d'autres ressources éventuelles.

2. L'Assemblée générale fixe de manière différenciée les montants des cotisations pour les membres de soutien, les membres ordinaires et les étudiants et doctorants.
3. Les membres ne répondent pas des engagements du Club du CEDIDAC au-delà de leurs cotisations.

4. L'exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.



Article 10 : Activités

1. Le Club du CEDIDAC informe ses membres des activités du CEDIDAC et leur fournit le bulletin publié par le CEDIDAC.

2. Les avantages offerts par le Club du CEDIDAC comprennent : la documentation, les publications et les journées de formation continue à un prix préférentiel.

3. Les avantages octroyés par le Club du CEDIDAC à ses membres ordinaires sont personnels et intransmissibles. En revanches, les membres de soutien peuvent transmettre à leurs employés les avantages qui leur sont octroyés par le Club du CEDIDAC.

4. Le Comité peut décider d’octroyer des avantages supplémentaires aux membres de soutien du CEDIDAC.

5. Le Club du CEDIDAC soutient financièrement le CEDIDAC.


Article 11 : Modification des statuts

La modification des statuts peut être proposée par le Comité ou tout membre du Club du CEDIDAC. La proposition est soumise aux membres dans le délai de convocation à l’Assemblée générale.


Article 12 : Dissolution

1. Le Club du CEDIDAC est dissous en cas de dissolution de la Fondation CEDIDAC.

2. En cas de dissolution, l'actif social sera remis à la Fondation CEDIDAC, et à défaut, à une institution qui poursuit ou favorise également un but de recherche ou de formation dans le domaine juridique.

 

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Approuvé par l’Assemblée constitutive du 3 juin 1985, modifié par l'Assemblée générale du 12 octobre 2010 et par l'Assemblée générale du 11 novembre 2013


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