COLLOQUE DU 2 SEPTEMBRE 2020

JOURNÉE LAUSANNOISE DE DROIT DES POURSUITES

organisée par les Professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin

PROGRAMME PROVISOIRE

Heure

 

08:15 Accueil des participants et distribution de la documentation
09:00 Introduction et bienvenue
 

La mainlevée de l'opposition

09:15 Introduction générale
Olivier Hari, professeur à l'Université de Neuchâtel, avocat à Genève, Schellenberg Wittmer Ltd
10:00 La mainlevée définitive, en particulier pour les créances de droit public
Annick Achtari, Dr en droit, greffière au Tribunal fédéral
10:45 Pause
11:15 La mainlevée provisoire, en particulier pour les contrats bilatéraux
Stéphane Abbet, Dr en droit, doyen du Tribunal des districts de Martigny et Saint-Maurice
12:00 Repas
 

Thèmes particuliers

14:00 Art. 8a al. 3 lit. d, art. 73, art. 85LP : premières expériences avec les nouvelles dispositions
Daniel Romano, préposé à l'Office des poursuites du district de Lausanne
14:45

Les dix ans de la cédule hypothécaire de registre et le problème du titre à la mainlevée
Bénédict Foëx, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève

15:30 Pause
16:00 Développements récents du droit des poursuites et des faillites : législation et jurisprudence
Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne
16:45 Clôture de la journée

 

Lieu du colloque : 

Les séances auront lieu à l'Université de Lausanne - Quartier Chamberonne, bâtiment Anthropole, salle 1031

Le nombre de places de parking disponibles étant fort restreint, l'utilisation des transports publics est encouragée.
 

Inscription en ligne

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Finance d'inscription

Prix public : CHF 460.-

Prix Club : CHF 380.-

Sur demande : tarifs spéciaux pour avocat·e·s-stagiaires, stagiaires notaires, doctorant·e·s et étudiant·e·s.

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