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Publications

Le CEDIDAC publie des ouvrages spécialisés ainsi qu'un bulletin d'information.

Livre paru le 2 juillet 2014

Développements récents en droit commercial III (vol. 92)

Lorsque naissent des conflits entre administrateurs, entre actionnaires et dirigeants ou entre actionnaires majoritaires et minoritaires, dont la résolution n’est plus possible par la voie de la discussion ou de la négociation, la gestion d'une société en devient difficile voire parfois impossible. Il n’y a plus guère dans ces cas-là que les actions judiciaires contre les décisions de l’assemblée générale ou du conseil d’administration qui peuvent y mettre un terme. Dans cet ouvrage, le Prof. Alexandre Richa et M. David Raedler, titulaire du brevet d’avocat, livrent au praticien ou à l’actionnaire une étude systématique sur la contestation des décisions sociales dans le cadre du droit de la société anonyme. Ils abordent également différents aspects de la procédure et l’impact des projets de réforme qui ont récemment marqué le paysage juridique.

La Prof. Bettina Kahil-Wolff aborde, quant à elle, la problématique de la responsabilité de l’administrateur d’une personne morale pour le préjudice causé à l’assurance-vieillesse et survivants en cas de non paiement des cotisations, sous l’angle de la révision de la loi fédérale sur l’AVS du 1er janvier 2012.

En droit de la concurrence, Me Pranvera Këllezi s’intéresse plus particulièrement aux accords amiables passés entre les entreprises et les autorités de la concurrence lorsque celles-là font l’objet d’une enquête approfondie. Elle termine ainsi naturellement par une liste des principaux critères d’appréciation à prendre en compte par les entreprises pour la conclusion de tels accords.

Pour terminer, le Prof. Jean-Marc Rapp parcourt et commente la jurisprudence 2013 rendue en droit des sociétés et Mme Annie-Fabienne Pillionnel dresse la liste complète des modifications législatives intervenues au cours de la même année.

 

Livre paru le 10 mars 2014

Jean-Luc Chenaux - Lise Dummermuth : Les plans d'intéressement (vol. 91)

Cet ouvrage trouve son origine dans un séminaire sur les plans d’intéressement organisé en 2008 par le Centre de droit commercial, fiscal et de l’innovation de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel. Sur la base de la conférence donnée par le Professeur Jean-Luc Chenaux, les coauteurs ont développé le sujet dans la perspective d’un outil utile aux praticiens, qu’ils soient fondateurs, managers ou conseillers d’une start-up ou d’une entreprise traditionnelle.


L’ouvrage prend la forme d’un commentaire, article par article, d’un exemple de plan d’options. Le commentaire est introduit par la présentation des formes de plans les plus fréquentes en pratique, en exposant leurs effets pour la société et le bénéficiaire. Sont ensuite examinées les étapes liées à la mise en place et à l’exécution d’un plan d’intéressement. Les auteurs analysent en particulier le cadre juridique et les bonnes pratiques relatives aux mécanismes d’octroi et d’exercice des options, ainsi qu’à la mise à disposition des actions sous-jacentes. Au gré du commentaire, diverses problématiques spécifiques sont abordées, telles que la fin des rapports juridiques entre le bénéficiaire et la société ou les changements liés à la société elle-même, comme son introduction en bourse ou sa vente.

Le lecteur trouvera en annexe un exemple de plan d’options, de contrat d’attribution d’options et de déclaration d’exercice des options, dans une version française et anglaise.

Livre paru le 30 avril 2013

Développements récents en droit commercial II (vol. 90)

En période de crise, mais également lorsque la conjoncture économique est favorable, l'entreprise doit en permanence faire en sorte d'offrir à ses employés un cadre de rémunération attractif tout en veillant à son équilibre financier. Les plans d’intéressement, le financement de la société par le capital et les fonctions de contrôle sont quelques-uns des instruments essentiels dans ce contexte. La pérennité de la société intéresse naturellement aussi les actionnaires, même si les intérêts des uns et des autres peuvent diverger : l'activisme actionnarial qui se développe en Suisse comme à l'étranger est ainsi à la fois une chance et un défi. Le présent ouvrage se propose de couvrir ces différentes facettes de la réalité actuelle des entreprises.
Ainsi, le Prof. Pierre-Marie Glauser et Mme Valentina Moshek s’intéressent d’abord aux aspects fiscaux des plans d’intéressement des salariés dans les relations internationales à la lumière de la nouvelle loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateurs. Puis, M. Giuseppe Sottile et Me Nelly Iglesias abordent les problèmes civils et fiscaux de l’apport de capital. Le Prof. Jean-Luc Chenaux traite ensuite de l'importance croissante de l’activisme actionnarial et le Juge fédéral Bernard Corboz passe en revue les conditions de la responsabilité des organes sociaux. Me Frank Gerhard traite, quant à lui, du cadre juridique des fonctions de contrôle dans les sociétés. Enfin, MM. Luc Oesch et Pierre Delaloye apportent leur éclairage d’experts sur les outils de gestion et autres indicateurs, d’une part, et sur la révision desdites fonctions, d’autre part. Pour terminer, le Prof. Jean-Marc Rapp dresse un panorama de la jurisprudence récente rendue en droit commercial. 

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 Parutions récentes

 

  • En 2013 :

Développements récents en droit commercial II. (vol. 90)

  • En 2012 :

Développements récents en droit commercial. Six contributions originales sur des thèmes actuels du droit des sociétés. (vol. 89)

  • En 2011 :

    Philippe Gilliéron. - Les dommages-intérêts contractuels. (vol. 88)

    F. Dessemontet. - La propriété intellectuelle et les contrats de licence. (vol. 87) - épuisé
     
  • En 2010:

    Aspects pratiques du droit de l'entreprise. Travaux de la journée d'étude du 3 février 2009 (vol. 86)

    O. Bastian. - Délégation de compétences et répartition des tâches au sein du conseil d'administration
    : Rôles du conseil d'administration, de ses comités et de l'assemblée générale. Thèse droit, Lausanne 2009 (vol. 85) - épuisé

    Entreprise et propriété intellectuelle. Travaux de la journée d'étude du 3 juin 2009 (vol. 84) 

 

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