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Lauren S. OJHA

Les manifestations et sanctions de l'abus de position dominante dans les technologies de l'information : étude de droit comparé des pratiques commerciales liées aux logiciels d'application et à leurs supports. 

 

L’étude envisagée a pour but de déterminer si le domaine particulier des technologies de l’information, liées aux logiciels, c’est-à-dire au software, et à leurs supports, soit le hardware, commande de traiter différemment les abus de position dominante, de les corriger d’une manière différenciée, par le biais de remèdes et sanctions spécifiques.

Cet ouvrage se propose d’aborder la vaste problématique des abus de position dominante, tant en ce qui concerne leurs manifestations que leurs sanctions, dans le domaine si particulier des technologies de l’information.

La perspective comparée est destinée à replacer le comportement dont il est question dans un contexte international, limité aux droits antitrust américain, européen et suisse.

L’auteur envisage dans une première partie le marché des technologies de l’information en examinant les aspects technologiques, commerciaux et concurrentiels de la nouvelle économie, afin de déterminer quelle concurrence peut avoir lieu sur le marché précité. Dans une deuxième partie, les manifestations des abus de position dominante sont étudiées, plus particulièrement les bases légales applicables, les précisions jurisprudentielles et doctrinales encadrant les comportements dont il s’agit, cela afin de tirer les enseignements du traitement des positions dominantes et les réponses apportées par les ordres juridiques précités. Ces éléments étant définis, les correctifs et les sanctions apportées à ce phénomène sont examinés dans une troisième partie. Le but étant de déterminer si des remèdes adéquats existent, s’ils sont correctement décidés et mis en oeuvre, mais également respectés par les entreprises abusant de leur position dominante. Cette démarche est destinée à attester de l’existence d’une réponse favorable aux pratiques anticoncurrentielles des entreprises dominantes dans les technologies en cause.

La nouvelle économie a initié une évolution qui perdure. L’étude menée s’est attachée à en mesurer la portée au niveau des pratiques commerciales des acteurs dominants et des sanctions de celles-ci, en cas d’abus de position dominante.

 

Publication CEDIDAC 93 - parution prévue : hiver 2014

 

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Alain ALBERINI

L'exploitation de la renommée de la marque d'autrui. Du risque de confusion au risque d'association

 

Le rôle de la marque dans notre société s’est développé au cours des dernières décennies au-delà de sa seule fonction d’indication de provenance abstraite. De nos jours, nombreuses sont les marques qui incorporent certaines valeurs qui composent leur renommée. La renommée d’une marque influence la performance commerciale de l’entreprise qui en fait usage. On observe toutefois que certaines entreprises n’hésitent pas à s’épargner les efforts et les dépenses nécessaires à la construction d’une marque renommée en exploitant la réputation de la marque d’un tiers. La présente thèse a pour objet l’analyse juridique de ce comportement.


La renommée de la marque d’autrui peut être exploitée de deux façons : en provoquant une confusion au sein du public entre ses propres produits ou services et ceux proposés par le titulaire de la marque exploitée ou en associant ses prestations à ladite marque de telle façon qu’il en résulte un transfert d’image dans l’esprit du public. Cette étude procède à un exposé détaillé de chacun de ces comportements, illustré par des exemples le plus souvent issus de la jurisprudence, et identifie leurs implications économiques. Elle fournit au lecteur une analyse de la protection conférée par le droit suisse aux titulaires de marques à l’encontre des comportements provoquant un risque de confusion ou une association dans l’esprit du public. Pour y parvenir, la Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM) et la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), ainsi que l’articulation entre ces deux législations, font l’objet d’un examen approfondi.

 

Publication CEDIDAC 94 - parution prévue : hiver 2014

 

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