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Ouvrages

Liste des publications disponibles de la série CEDIDAC

Lien vers l'intégralité des ouvrages disponibles dans la série CEDIDAC

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OUVRAGE PUBLIE EN 2014

Développements récents en droit commercial III. (Publication CEDIDAC 92)
(parution : 1er juillet 2014)

Le présent ouvrage réunit cinq contributions originales sur des thèmes actuels du droit des sociétés.

Lorsque naissent des conflits entre administrateurs, entre actionnaires et dirigeants ou entre actionnaires majoritaires et minoritaires, dont la résolution n’est plus possible par la voie de la discussion ou de la négociation, la gestion d'une société en devient difficile voire parfois impossible. Il n’y a plus guère dans ces cas-là que les actions judiciaires contre les décisions de l’assemblée générale ou du conseil d’administration qui peuvent y mettre un terme. Dans cet ouvrage, le Prof. Alexandre Richa et M. David Raedler, titulaire du brevet d’avocat, livrent au praticien ou à l’actionnaire une étude systématique sur la contestation des décisions sociales dans le cadre du droit de la société anonyme. Ils abordent également différents aspects de la procédure et l’impact des projets de réforme qui ont récemment marqué le paysage juridique.


La Prof. Bettina Kahil-Wolf aborde, quant à elle, la problématique de la responsabilité de l’administrateur d’une personne morale pour le préjudice causé à l’assurance-vieillesse et survivants en cas de non paiement des cotisations, sous l’angle de la révision de la loi fédérale sur l’AVS du 1er janvier 2012.

En droit de la concurrence, Me Pranvera Këllezi s’intéresse plus particulièrement aux accords amiables passés entre les entreprises et les autorités de la concurrence lorsque celles-là font l’objet d’une enquête approfondie. Elle termine ainsi naturellement par une liste des principaux critères d’appréciation à prendre en compte par les entreprises pour la conclusion de tels accords.

Pour terminer, le Prof. Jean-Marc Rapp parcourt et commente la jurisprudence 2013 rendue en droit des sociétés et Mme Annie-Fabienne Pillionnel dresse la liste complète des modifications législatives intervenues au cours de la même année.

 

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En raison de l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur les rémunérations abusives (ORAb), les auteurs ont dû modifier le texte afin d’en tenir compte.

Jean-Luc Chenaux - Lise Dummermuth : Les plans d'intéressement (Publication CEDIDAC 91)
(parution : 10 mars 2014)

Cet ouvrage trouve son origine dans un séminaire sur les plans d’intéressement organisé en 2008 par le Centre de droit commercial, fiscal et de l’innovation de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel. Sur la base de la conférence donnée par le Professeur Jean-Luc Chenaux, les coauteurs ont développé le sujet dans la perspective d’un outil utile aux praticiens, qu’ils soient fondateurs, managers ou conseillers d’une start-up ou d’une entreprise traditionnelle.

L’ouvrage prend la forme d’un commentaire, article par article, d’un exemple de plan d’options. Le commentaire est introduit par la présentation des formes de plans les plus fréquentes en pratique, en exposant leurs effets pour la société et le bénéficiaire. Sont ensuite examinées les étapes liées à la mise en place et à l’exécution d’un plan d’intéressement. Les auteurs analysent en particulier le cadre juridique et les bonnes pratiques relatives aux mécanismes d’octroi et d’exercice des options, ainsi qu’à la mise à disposition des actions sous-jacentes. Au gré du commentaire, diverses problématiques spécifiques sont abordées, telles que la fin des rapports juridiques entre le bénéficiaire et la société ou les changements liés à la société elle-même, comme son introduction en bourse ou sa vente.

Le lecteur trouvera en annexe un exemple de plan d’options, de contrat d’attribution d’options et de déclaration d’exercice des options, dans une version française et anglaise.

 

 

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OUVRAGE PUBLIE EN 2013

Développements récents en droit commercial II. (Publication CEDIDAC 90)
(30 avril 2013)

 

En période de crise, mais également lorsque la conjoncture économique est favorable, l'entreprise doit en permanence faire en sorte d'offrir à ses employés un cadre de rémunération attractif tout en veillant à son équilibre financier. Les plans d’intéressement, le financement de la société par le capital et les fonctions de contrôle sont quelques-uns des instruments essentiels dans ce contexte.

La pérennité de la société intéresse naturellement aussi les actionnaires, même si les intérêts des uns et des autres peuvent diverger : l'activisme actionnarial qui se développe en Suisse comme à l'étranger est ainsi à la fois une chance et un défi. Le présent ouvrage se propose de couvrir ces différentes facettes de la réalité actuelle des entreprises.

Ainsi, le Prof. Pierre-Marie Glauser et Mme Valentina Moshek s’intéressent d’abord aux aspects fiscaux des plans d’intéressement des salariés dans les relations internationales à la lumière de la nouvelle loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateurs. Puis, M. Giuseppe Sottile et Me Nelly Iglesias abordent les problèmes civils et fiscaux de l’apport de capital. Le Prof. Jean-Luc Chenaux traite ensuite de l'importance croissante de l’activisme actionnarial et le Juge fédéral Bernard Corboz passe en revue les conditions de la responsabilité des organes sociaux. Me Frank Gerhard traite, quant à lui, du cadre juridique des fonctions de contrôle dans les sociétés. Enfin, MM. Luc Oesch et Pierre Delaloye apportent leur éclairage d’experts sur les outils de gestion et autres indicateurs, d’une part, et sur la révision desdites fonctions, d’autre part. Pour terminer, le Prof. Jean-Marc Rapp dresse un panorama de la jurisprudence récente rendue en droit commercial.

 

 

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 OUVRAGE PUBLIE EN 2012

 

Développements récents en droit commercial. (Publication CEDIDAC 89)

Le présent ouvrage réunit six contributions originales sur des thèmes actuels du droit des sociétés.

Le Prof. Henry Peter s’intéresse d’abord à la problématique de l’administrateur fiduciaire. Me Olivier Dunant évoque ensuite les aspects civils (et quelques aspects fiscaux) du cash pooling. En troisième lieu, Me Andreas von Planta s’intéresse aux distributions faites par les sociétés à leurs actionnaires, en comparant distribution de dividende, réduction de la valeur nominale et rachat d’actions. Dans la contribution suivante, MMes Manuel Bianchi della Porta et Michel Jaccard traitent du report de la responsabilité des administrateurs sur la société et du recours à l’assurance pour la couverture des risques liés à la fonction d’organe social. Me Sébastien Bettschart traite quant à lui des contrats par lesquels une société charge un tiers d’assurer la liquidité de ses propres actions. Enfin, M. Martin Brechbühl analyse de manière détaillée les problèmes liés à l’Etat actionnaire. Un panorama de la jurisprudence des deux dernières années en droit commercial, dû au Prof. Jean-Marc Rapp et à Mme Lauren Ojha, complète ces divers articles. (eph)

 

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OUVRAGES PUBLIES EN 2011

Philippe Gilliéron : Les dommages-intérêts contractuels. Etude de droit comparé.
(Publication CEDIDAC 88)

Les juristes sont presque quotidiennement confrontés à la notion de dommage et celle, bien souvent liée, de dommages-intérêts. Dans cet ouvrage, l’auteur, avocat et professeur, se propose en première partie d’examiner la place des dommagesintérêts contractuels au sein du droit de la responsabilité. En deuxième partie, il s’attache à la notion de dommage et aux conditions posées à sa fixation, ce qui l’amène à s’intéresser à des notions aussi diverses que celle de la clause pénale, des dommages punitifs, du rapport de causalité ou de l’obligation faite au créancier de minimiser son dommage. Ces éléments définis, l’auteur se tourne vers les modes de calculs proposés par les contrats de vente et d’entreprise, le calcul des intérêts et la réparation possible du dommage immatériel dans un cadre contractuel. Pour terminer, l’auteur s’intéresse en troisième partie aux facteurs de réduction de l’indemnité, en traitant tour à tour plus particulièrement de la faute du débiteur et de celle du créancier. Axé sur le droit suisse, l’ouvrage apporte également une vision comparée en s’intéressant aux droits français et anglo-saxons. Il tient compte des récents travaux d’harmonisation sur le plan international, qu’il s’agisse des Principes UNIDROIT, des Principes du droit européen des contrats ou du Draft Common Frame of Reference (DCFR). - Parution prévue : décembre 2011
 

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François Dessemontet : La propriété intellectuelle et les contrats de licence (2e édition de "La propriété intellectuelle", largement revue et augmentée)
(Publication CEDIDAC 87)

Ouvrage épuisé


La propriété intellectuelle comprend l’ensemble des droits exclusifs accordés aux créations intellectuelles et se situe au coeur de notre économie. Le phénomène de la mondialisation, l’avancée extraordinaire d’Internet et la diversification des supports de créations de l’esprit contribuent à sa constante mutation. Les influences du droit international et du droit communautaire, de même que les nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles font de la propriété intellectuelle un domaine juridique complexe et varié.

Cet ouvrage fait suite à une précédente édition et se propose de faire le point sur plus de dix ans de profondes évolutions ayant marqué les domaines de la propriété intellectuelle que sont le droit d’auteur et les droits voisins, les brevets d’invention, les marques, les noms commerciaux, le droit des dessins, la protection des obtentions végétales, la protection des circuits semi-conducteurs, les secrets de fabrication et de commerce, le droit de la concurrence déloyale et enfin les aspects de la protection de la personnalité.

Ce livre, le plus exhaustif à l’heure actuelle, expose de manière claire et précise l’essentiel du droit suisse de la propriété intellectuelle de même que les renvois indispensables aux aspects internationaux et communautaires en la matière. Une attention particulière est apportée aux domaines en plein essor tels que Internet et les contrats de licence.

Le lecteur désireux d’en savoir plus sur les régimes juridiques de la propriété intellectuelle, de même que les praticiens, trouveront dans cet ouvrage un outil précieux pour comprendre ce vaste domaine du droit. 

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