CEDIDAC 100

L’indépendance de l’avocat et les modes d’exercice de la profession

Mathieu CHÂTELAIN

Publication CEDIDAC 100 parue le 11 décembre 2017

En Suisse, le droit de la profession d’avocat a connu une évolution notable avec l’entrée en vigueur de la loi sur la libre circulation des avocats (LLCA), qui réglemente l’accès au monopole de la représentation en justice et harmonise les règles professionnelles. Cette loi réserve une place centrale au principe d’indépendance, cité tant comme une condition d’inscription que comme une règle professionnelle. L’indépendance ne fait toutefois l’objet d’aucune définition, le législateur ayant laissé le soin aux différents acteurs de la profession d’en définir plus précisément les contours. A cette question théorique s’ajoutent des préoccupations pratiques : la profession d’avocat a connu des changements considérables depuis le début du XXIème siècle, notamment en raison de l’internationalisation des problèmes juridiques, des attentes du marché, des techniques de l’information ou encore de l’accroissement de la concurrence.

La rencontre entre l’application concrète du principe d’indépendance et l’évolution de l’exercice de l’activité d’avocat soulève de nombreux problèmes. Comment définir le principe d’indépendance ? Comment assurer son respect, tout en répondant aux besoins des praticiens ? Dans une première partie, l’auteur se penche sur les notions essentielles à la résolution de la problématique – la liberté économique, l’avocat et l’indépendance – pour proposer une définition originale du principe d’indépendance. Une seconde partie fait le point sur le débat relatif à l’admissibilité des sociétés de capitaux d’avocats, dans le but d’en tirer des enseignements clairs quant à l’organisation concrète des sociétés d’avocats, quelle qu’en soit la forme juridique, de l’entreprise individuelle à la société anonyme.

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