CEDIDAC 102

Développements récents en droit commercial VI

Recueil de travaux édité par David-André KNÜSEL

Publication CEDIDAC 102 parue le 2 juillet 2018

Quinze ans après la parution de l’ouvrage « Corporate Governance en Suisse » (CEDIDAC n° 54), les auteurs de la présente publication dressent un nouvel état des lieux du gouvernement d’entreprise. Ces réflexions entendent faciliter la compréhension de ce sujet complexe et actuel, dont l’acception au sein des institutions bancaires, des sociétés de famille ou des groupes de société a sensiblement évolué ces dernières années.

Le Professeur Henry Peter et M. Guillaume Jacquemet développent trois axes de réflexion : la gouvernance des groupes de sociétés, la gouvernance des sociétés de famille et la responsabilité sociétale de l’entreprise. Pour chacun d’eux, il est fait état de leurs rapports avec le gouvernement d’entreprise, des problématiques soulevées et des solutions envisageables.

M. Claude Suchet quant à lui s’intéresse aux principes et aux normes de gouvernance d’entreprise applicables au secteur bancaire, en présentant de manière détaillée la nouvelle circulaire FINMA 2017/1 « Gouvernance d’entreprise – banques ».

Me Mathieu Blanc analyse la pratique récente du Tribunal fédéral en lien avec l’application de la Business Judgment Rule avant de se pencher sur ses conséquences, notamment en termes d’organisation, pour les organes dirigeants.

Le Professeur Alexandre Richa concentre son exposé sur deux thématiques : la gouvernance et les défauts d’organisation d’une part, l’enforcement relatif à des dirigeants d’autre part. Un accent particulier est mis sur les décisions de la FINMA et la jurisprudence de droit public des tribunaux.

Finalement, le Professeur Carlo Lombardini, après avoir évoqué les risques de l’activité bancaire et l’organisation bancaire, met en évidence certains aspects de l’activité du comité de risques et du comité d’audit.

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