CEDIDAC 103

Les actifs de la société sportive - Réflexions fondamentales sur leur nature et traitement du point de vue contractuel, comptable et du droit des sociétés

Vincent JÄGGI

Publication CEDIDAC 103 parue le 26 juin 2018

La présente thèse de doctorat a pour sujet d’étude les sociétés sportives, définies en tant que groupements sportifs professionnels organisés sous la forme de sociétés anonymes qui participent à des compétitions et autres événements sportifs au plus haut niveau, en y engageant des athlètes professionnels portant leurs couleurs (clubs de football, équipes de hockey sur glace, écuries de sport automobile, défis dans les sports nautiques).

Cet ouvrage adopte une approche pluridisciplinaire. Il est divisé en trois parties :

La première partie est dédiée à l’examen des fondements de la détention par les sociétés sportives de leurs actifs spécifiques que sont, en particulier, leur contingent de sportifs professionnels (acquis sur le marché des transferts ou formés en interne) et les droits télévisés sur les événements auxquels celles-ci prennent part.

La seconde partie analyse le traitement comptable de ces actifs.

La troisième partie étudie le sort de ces actifs dans le cadre d’opérations relevant du droit des sociétés (fondation, financement, assainissement, restructuration et cotation en bourse).

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