CEDIDAC 104

Crowdfunding - Analyse de droit suisse du financement participatif

Pascal FAVROD-COUNE

Publication CEDIDAC 104 - à paraître été 2018

Ces dernières années, le financement participatif (crowdfunding) est abondamment évoqué dans les médias et ce secteur économique est en pleine croissance. Si, d’un point de vue économique, le financement participatif est prospère et offre une véritable alternative pour financer un projet, nombreuses et variées sont les implications juridiques qu’entraîne le recours à ce mode de financement.

Dans cette thèse, la première à traiter de manière exhaustive le droit suisse applicable au financement participatif, l’auteur analyse les problématiques qu’engendre une campagne de financement participatif sans et avec contrepartie, sous forme de prêt et sous forme d’investissement (y compris les initial coin offerings – ICOs), pour le porteur de projet, le contributeur et la plateforme de financement participatif. L’analyse porte d’abord sur les relations juridiques au regard du droit privé, notamment en droit des contrats et en droit des sociétés. Elle se concentre ensuite sur la compétence des tribunaux et le droit applicable au regard du droit international privé suisse. Enfin, cet ouvrage étudie les règles de droit des marchés financiers qui peuvent, selon les circonstances, trouver application de lege lata (LB, LPCC, LBVM, LIMF et LBA) et de lege ferenda (modification du cadre légal dans un but de promotion des entreprises FinTech et projet d’adoption de la LSFin).

Dans plusieurs domaines du droit suisse, l’auteur propose des solutions à de nombreux problèmes posés en pratique par l’organisation des campagnes de financement participatif et des plateformes, et évoque différentes pistes pour améliorer le cadre juridique du financement participatif en Suisse.

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