CEDIDAC 105

L'application du droit suisse de la concurrence en matière de soins

Manon JOSEPH

Publication CEDIDAC 105 parue le 29 mars 2019

Le système économique suisse est notamment fondé sur le libéralisme et la liberté économique. Dans le domaine de la santé toutefois, l'intervention de l'Etat est hétéromorphe et marquée. La législation fédérale et cantonale abondante réaffirme quelquefois ces principes, mais, dans d'autres cas, les ajuste ou y déroge. C'est dans ce contexte, partiellement interventionniste, qu'un examen de l'application du droit de la concurrence est proposé.

La première partie de cet ouvrage dresse un portrait général du droit de la concurrence et des conditions d'application de la liberté économique, de la LCart, de la LSPr et de la LCD. La deuxième partie offre une vue d'ensemble du secteur de la santé, de ses principaux acteurs et du mécanisme de fixation des tarifs des prestations de soins.

Dans la partie spéciale, les interactions entre ces deux sphères juridiques sont examinées : la liberté économique, la LCart, la LSPr et la LCD sont-elles applicables lors de la fixation des prix des prestations (3ème partie) ou dans l'activité des établissements hospitaliers (4ème partie), des médecins (5ème partie) et des assureurs (6ème partie) ? Tant le régime de l'assurance-maladie de base que celui de l'assurance-maladie complémentaire sont étudiés. Chacune de ces parties se termine par une analyse juridico-économique de la législation pertinente et de ses impacts du point de vue de l'institution de la concurrence.

La conclusion du présent ouvrage propose, en premier lieu, une synthèse par domaines du droit de la concurrence étudiés. En second lieu, les perspectives, résultat des analyses proposées à la fin des quatre parties spéciales, sont rappelées.

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