CEDIDAC 90

Développements récents en droit commercial II

Recueil de travaux édité par Flavio-Gabriel CHABOT

Publication CEDIDAC 90 parue le 30 avril 2013

En période de crise, mais également lorsque la conjoncture économique est favorable, l'entreprise doit en permanence faire en sorte d'offrir à ses employés un cadre de rémunération attractif tout en veillant à son équilibre financier. Les plans d’intéressement, le financement de la société par le capital et les fonctions de contrôle sont quelques-uns des instruments essentiels dans ce contexte.

La pérennité de la société intéresse naturellement aussi les actionnaires, même si les intérêts des uns et des autres peuvent diverger : l'activisme actionnarial qui se développe en Suisse comme à l'étranger est ainsi à la fois une chance et un défi. Le présent ouvrage se propose de couvrir ces différentes facettes de la réalité actuelle des entreprises.

Ainsi, le Prof. Pierre-Marie Glauser et Mme Valentina Moshek s’intéressent d’abord aux aspects fiscaux des plans d’intéressement des salariés dans les relations internationales à la lumière de la nouvelle loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateurs. Puis, M. Giuseppe Sottile et Me Nelly Iglesias abordent les problèmes civils et fiscaux de l’apport de capital. Le Prof. Jean-Luc Chenaux traite ensuite de l'importance croissante de l’activisme actionnarial et le Juge fédéral Bernard Corboz passe en revue les conditions de la responsabilité des organes sociaux. Me Frank Gerhard traite, quant à lui, du cadre juridique des fonctions de contrôle dans les sociétés. Enfin, MM. Luc Oesch et Pierre Delaloye apportent leur éclairage d’experts sur les outils de gestion et autres indicateurs, d’une part, et sur la révision desdites fonctions, d’autre part. Pour terminer, le Prof. Jean-Marc Rapp dresse un panorama de la jurisprudence récente rendue en droit commercial.

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