CEDIDAC 92

Développements récents en droit commercial III

Recueil de travaux édité par Flavio-Gabriel CHABOT

Publication CEDIDAC 92 parue le 1er juillet 2014

Le présent ouvrage réunit cinq contributions originales sur des thèmes actuels du droit des sociétés.

Lorsque naissent des conflits entre administrateurs, entre actionnaires et dirigeants ou entre actionnaires majoritaires et minoritaires, dont la résolution n’est plus possible par la voie de la discussion ou de la négociation, la gestion d'une société en devient difficile voire parfois impossible. Il n’y a plus guère dans ces cas-là que les actions judiciaires contre les décisions de l’assemblée générale ou du conseil d’administration qui peuvent y mettre un terme. Dans cet ouvrage, le Prof. Alexandre Richa et M. David Raedler, titulaire du brevet d’avocat, livrent au praticien ou à l’actionnaire une étude systématique sur la contestation des décisions sociales dans le cadre du droit de la société anonyme. Ils abordent également différents aspects de la procédure et l’impact des projets de réforme qui ont récemment marqué le paysage juridique.

La Prof. Bettina Kahil-Wolf aborde, quant à elle, la problématique de la responsabilité de l’administrateur d’une personne morale pour le préjudice causé à l’assurance-vieillesse et survivants en cas de non paiement des cotisations, sous l’angle de la révision de la loi fédérale sur l’AVS du 1er janvier 2012.

En droit de la concurrence, Me Pranvera Këllezi s’intéresse plus particulièrement aux accords amiables passés entre les entreprises et les autorités de la concurrence lorsque celles-là font l’objet d’une enquête approfondie. Elle termine ainsi naturellement par une liste des principaux critères d’appréciation à prendre en compte par les entreprises pour la conclusion de tels accords.

Pour terminer, le Prof. Jean-Marc Rapp parcourt et commente la jurisprudence 2013 rendue en droit des sociétés et Mme Annie-Fabienne Pillionnel dresse la liste complète des modifications législatives intervenues au cours de la même année.

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