Les manifestations et sanctions de l'abus de position dominante dans les technologies de l'information : étude de droit comparé des pratiques commerciales liées aux logiciels d'application et à leurs supports.
Lauren S. OJHA
Publication CEDIDAC 93 parue en mars 2015
L’étude envisagée a pour but de déterminer si le domaine particulier des technologies de l’information, liées aux logiciels, c’est-à-dire au software, et à leurs supports, soit le hardware, commande de traiter différemment les abus de position dominante, de les corriger d’une manière différenciée, par le biais de remèdes et sanctions spécifiques.
Cet ouvrage se propose d’aborder la vaste problématique des abus de position dominante, tant en ce qui concerne leurs manifestations que leurs sanctions, dans le domaine si particulier des technologies de l’information.
La perspective comparée est destinée à replacer le comportement dont il est question dans un contexte international, limité aux droits antitrust américain, européen et suisse.
L’auteur envisage dans une première partie le marché des technologies de l’information en examinant les aspects technologiques, commerciaux et concurrentiels de la nouvelle économie, afin de déterminer quelle concurrence peut avoir lieu sur le marché précité. Dans une deuxième partie, les manifestations des abus de position dominante sont étudiées, plus particulièrement les bases légales applicables, les précisions jurisprudentielles et doctrinales encadrant les comportements dont il s’agit, cela afin de tirer les enseignements du traitement des positions dominantes et les réponses apportées par les ordres juridiques précités. Ces éléments étant définis, les correctifs et les sanctions apportées à ce phénomène sont examinés dans une troisième partie. Le but étant de déterminer si des remèdes adéquats existent, s’ils sont correctement décidés et mis en oeuvre, mais également respectés par les entreprises abusant de leur position dominante. Cette démarche est destinée à attester de l’existence d’une réponse favorable aux pratiques anticoncurrentielles des entreprises dominantes dans les technologies en cause.
La nouvelle économie a initié une évolution qui perdure. L’étude menée s’est attachée à en mesurer la portée au niveau des pratiques commerciales des acteurs dominants et des sanctions de celles-ci, en cas d’abus de position dominante.
