CEDIDAC 94

L'exploitation de la renommée de la marque d'autrui. Du risque de confusion au risque d'association

Alain ALBERINI

Publication CEDIDAC 94 parue en janvier 2015

Le rôle de la marque dans notre société s’est développé au cours des dernières décennies au-delà de sa seule fonction d’indication de provenance abstraite. De nos jours, nombreuses sont les marques qui incorporent certaines valeurs qui composent leur renommée. La renommée d’une marque influence la performance commerciale de l’entreprise qui en fait usage. On observe toutefois que certaines entreprises n’hésitent pas à s’épargner les efforts et les dépenses nécessaires à la construction d’une marque renommée en exploitant la réputation de la marque d’un tiers. La présente thèse a pour objet l’analyse juridique de ce comportement.

La renommée de la marque d’autrui peut être exploitée de deux façons : en provoquant une confusion au sein du public entre ses propres produits ou services et ceux proposés par le titulaire de la marque exploitée ou en associant ses prestations à ladite marque de telle façon qu’il en résulte un transfert d’image dans l’esprit du public. Cette étude procède à un exposé détaillé de chacun de ces comportements, illustré par des exemples le plus souvent issus de la jurisprudence, et identifie leurs implications économiques. Elle fournit au lecteur une analyse de la protection conférée par le droit suisse aux titulaires de marques à l’encontre des comportements provoquant un risque de confusion ou une association dans l’esprit du public. Pour y parvenir, la Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM) et la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), ainsi que l’articulation entre ces deux législations, font l’objet d’un examen approfondi.

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