CEDIDAC 97

La rémunération des dirigeants en droit suisse de la société anonyme

Luca URBEN

Publication CEDIDAC 97 parue le 22 juin 2015

La question de la rémunération des dirigeants des sociétés anonymes, qui constitue une facette de la corporate governance, a probablement été l’une des thématiques les plus discutées en Suisse ces dernières années, politiquement, économiquement et juridiquement, en particulier en ce qui concerne les sociétés cotées en bourse. Après des atermoiements législatifs ayant succédé
au dépôt, puis à l’adoption par le peuple de l’initiative populaire « contre les rémunérations abusives », le nouveau droit de la rémunération a enfin pris forme. En attendant la révision du droit de la société anonyme, aujourd’hui en cours, c’est l’Ordonnance
contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb) qui assure l’intérim, régissant la question
des rémunérations à la tête des sociétés cotées.

Cet ouvrage expose les différentes facettes du droit de la rémunération, en distinguant le régime applicable au conseil d’administration
et à la direction générale des sociétés anonymes cotées et non cotées en bourse. Sont ainsi en particulier étudiées de manière approfondie les différentes formes de rémunération généralement accordées aux dirigeants, lesquelles font souvent l’objet de règles spécifiques résultant du droit des sociétés, du droit des contrats et, plus particulièrement, du droit du travail. Sont également
examinées de manière circonstanciée, à la lumière des règles de l’ORAb et de l’autorégulation, les questions de la transparence des indemnités, de la compétence décisionnelle en matière de rétribution des dirigeants et de la politique de rémunération à la tête de la société. Enfin, les sanctions de l’octroi de rémunérations abusives font, elles-aussi, l’objet d’une analyse détaillée.

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