CEDIDAC 98

Les cadres supérieurs en droit du travail suisse, en particulier au sein de la société anonyme

Jean-Tristan MICHEL

Publication CEDIDAC 98 parue le 20 septembre 2016 - Ouvrage épuisé

On parle souvent des cadres supérieurs, notamment en relation avec les heures supplémentaires, ou un usage intensif du Smartphone. Mais qu'est-ce que, juridiquement, un cadre supérieur ? Comment la loi encadre-t-elle ces top-managers ? Au sens large, les « cadres supérieurs » regroupent les travailleurs exerçant une fonction dirigeante élevée au sens de l'article 3 lettre d LTr ainsi que ceux qui leur sont immédiatement subordonnés dans la hiérarchie sociale. Pourquoi ces travailleurs sont-ils moins protégés, notamment par le droit public ? Les raisons qui ont fondé l'adoption de ces règles demeurent-elles valables ? Ou doit-on, au contraire, mieux réglementer cette catégorie de travailleurs ?

L’ouvrage se penche en premier lieu sur la définition des travailleurs exerçant une fonction dirigeante élevée et des cadres supérieurs, au sens étroit.

Dans l'organisation de la personne morale, se pose ensuite la question de la délégation de pouvoirs et de ses conséquences, aux niveaux contractuel, délictuel et pénal. Corollaire de ce qui précède, il en va de même du régime de responsabilité de ces travailleurs.

La question de la protection de la personnalité de ces travailleurs, principalement en relation avec les horaires de travail et les vacances, ou l'usage du Smartphone, fait également l'objet d’une analyse détaillée.

Enfin, l’ouvrage examine certains aspects du contrat de travail de ces employés. Sont ainsi abordés la qualification des rapports de travail, quelques éléments en relation avec la « vie du contrat », notamment la question du cahier des charges, des devoirs de diligence et de fidélité du droit du travail et du droit de la société anonyme et, enfin, les thématiques liées à la fin du contrat.

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