CEDIDAC 99

Développements récents en droit commercial V

Recueil de travaux édité par David-André KNÜSEL

Publication CEDIDAC 99 parue le 20 juillet 2017

Les conflits entre actionnaires au sein de la société anonyme pouvant rendre très difficile la gestion de celle-ci, il est dès lors important de les anticiper et de les gérer. Dans cet ouvrage, les auteurs présentent quelques pistes pour y faire face.

Le Professeur Guy Mustaki et M. Marco Urban distinguent les conflits entre actionnaires selon trois grands critères (qualité de l’actionnaire, objet du conflit, source juridique du conflit), qu’ils illustrent par des exemples inspirés de la jurisprudence, ceci afin de mieux identifier les facteurs conduisant à la survenance de litiges dans la société anonyme.

Dans le cadre de la gestion des conflits entre actionnaires, le Professeur Olivier Hari analyse le rôle du conseil d’administration, qui dispose de moyens pour tenter de mettre un terme au conflit et ainsi assurer la pérennité de la société.

M. Jean A. Mirimanoff et Mme Michèle Weil-Guthmann exposent quant à eux les avantages de la médiation pour gérer les conflits entre actionnaires. Dans leur contribution, ils présentent en détail ce mode alternatif de règlement des conflits.

Enfin, Me Michel Jaccard, Docteur en droit, et Me Diego Leis présentent quelques conflits potentiels pouvant survenir dans la vie d’une société anonyme et en tirent des enseignements pratiques applicables à la rédaction de conventions d’actionnaires. Leur analyse se concentre tout particulièrement sur le cas des start-up, susceptibles de voir naître plus fréquemment en leur sein des conflits du fait de leur croissance rapide.

Cet ouvrage apporte au praticien des solutions concrètes qui lui permettront de mieux appréhender ce type de conflits au quotidien.

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