COLLOQUE DU 17 NOVEMBRE 2004

JOURNÉE "INTERNET: CONTRATS ET RESPONSABILITÉS"

Heure	Conférences
08h30	Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h	Introduction générale par François Dessemontet, professeur aux Universités de Lausanne et Fribourg
09h15	Les rôles des différents acteurs de l'Internet par Thomas Legler, Dr en droit, avocat à Genève
10h	La responsabilité civile des fournisseurs de services Internet (Internet Service Providers, ISP) par Pierre-Alain Killias, Dr en droit, LL.M., avocat à Lausanne
10h45	Pause
11h	La responsabilité pénale des fournisseurs de services Internet par Laurent Moreillon, avocat, professeur à l'Université de Lausanne
11h45	Discussion / débat
12h15	Repas
14h	Les contrats de création de sites Internet par Philippe Gilliéron, Dr en droit, avocat à Lausanne
14h45	Les contrats de niveau de service (Service Level Agreement, SLA) par Jacques de Werra, Dr en droit, LL.M., avocat, chargé de cours à l'Université de Genève
15h30	Pause
16h	Les contrats de fournisseurs de services d'application par Michel Jaccard, Dr en droit, LL.M., avocat à Genève
16h45	Discussion / débat
17h30	Clôture du colloque