COLLOQUE DU 11 OCTOBRE 1996

JOURNÉE "LA LP RÉVISÉE"

LA LOI RÉVISÉE SUR LA POURSUITE POUR DETTES ET LA FAILLITE

PROGRAMME

Heure Conférences
08h30 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h Introduction et dispositions générales par Hansjörg Peter, professeur à l'Université de Lausanne
09h45 Saisie et réalisation par Jacques Reymond, préposé à l'Office des poursuites de Lausanne-Est, et Michel Ochsner, substitut de l'Office des poursuites et faillites d'Arve-Lac
10h30 Pause
11h Sanctions pénales par Jean Gauthier, professeur à l'Université de Lausanne
11h30 Discussion / débat
12h Repas
14h15 Faillite et concordat par Louis Dalleves, avocat, professeur à l'Université de Genève
15h Actes de défaut de biens - Action révocatoire par Henri-Robert Schüpbach, professeur à l'Université de Neuchâtel
15h45 Pause
16h15 Séquestre par Walter Stoffel, professeur à l'Université de Fribourg
16h45 Discussion / débat
17h15 Clôture du colloque
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