COLLOQUE DU 5 SEPTEMBRE 2018

JOURNÉE LAUSANNOISE DE DROIT DES POURSUITES

Organisation: professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin

PROGRAMME

Heure Conférences
08h15 Accueil des participants et distribution de la documentation
09h Mots de bienvenue et introduction
Les contributions d'entretien - Les autorités de protection de l'adulte et la LP - L'enfant et la LP
09h15 Introduction générale par Philippe Meier, avocat, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne, directeur de l’École de droit
10h Aspects judiciaires par Noémie Helle, juge au tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz
10h45 Pause
11h15 Aspects relatifs à l'exécution forcée par Daniel Romano, préposé à l'office des poursuites de Lausanne
12h Repas
Thèmes particuliers
14h La poursuite, une contrainte? L'usage des moyens de procédure peut-il être un délit pénal? par Alain Macaluso, avocat, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne
14h45 La découverte d’actifs et/ou de passifs du débiteur à un stade avancé de la procédure de faillite ou après la clôture de celle-ci par Walter Stoffel, professeur à l'Université de Fribourg 
15h30 Pause
16h Développements récents du droit des poursuites et des faillites: législation et jurisprudence par Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne
16h45 Clôture du colloque
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