Publications

Le CEDIDAC publie des ouvrages spécialisés ainsi qu'un bulletin d'information.

Paru : 6 février 2012

Développements récents en droit commercial. (vol. 89)
 

Le présent ouvrage réunit six contributions originales sur des thèmes actuels du droit des sociétés.

Le Prof. Henry Peter s’intéresse d’abord à la problématique de l’administrateur fiduciaire. Me Olivier Dunant évoque ensuite les aspects civils (et quelques aspects fiscaux) du cash pooling. En troisième lieu, Me Andreas von Planta s’intéresse aux distributions faites par les sociétés à leurs actionnaires, en comparant distribution de dividende, réduction de la valeur nominale et rachat d’actions. Dans la contribution suivante, MMes Manuel Bianchi della Porta et Michel Jaccard traitent du report de la responsabilité des administrateurs sur la société et du recours à l’assurance pour la couverture des risques liés à la fonction d’organe social. Me Sébastien Bettschart traite quant à lui des contrats par lesquels une société charge un tiers d’assurer la liquidité de ses propres actions. Enfin, M. Martin Brechbühl analyse de manière détaillée les problèmes liés à l’Etat actionnaire. Un panorama de la jurisprudence des deux dernières années en droit commercial, dû au Prof. Jean-Marc Rapp et à Mme Lauren Ojha, complète ces divers articles. (eph)

Nos publications sont en ligne sur Swisslex.

Vous pouvez consulter ou imprimer la plupart de nos publications sur Swisslex.

Nous rappelons aux étudiants en droit des universités suisses qu'ils peuvent bénéficier d'un accès gratuit à Swisslex.

Site de Swisslex

Parutions récentes

• En 2011 :
  
  Philippe Gilliéron. - Les dommages-intérêts contractuels. (vol. 88)
  
  F. Dessemontet. - La propriété intellectuelle et les contrats de licence. (vol. 87)
  
  
• En 2010:
  
  Aspects pratiques du droit de l'entreprise. Travaux de la journée d'étude du 3 février 2009 (vol. 86)
  
  O. Bastian. - Délégation de compétences et répartition des tâches au sein du conseil d'administration: Rôles du conseil d'administration, de ses comités et de l'assemblée générale. Thèse droit, Lausanne 2009 (vol. 85)
  
  Entreprise et propriété intellectuelle. Travaux de la journée d'étude du 3 juin 2009 (vol. 84)