Ouvrages
Liste des publications disponibles de la série CEDIDAC
Lien vers l'intégralité des ouvrages disponibles dans la série CEDIDAC
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Dans la série CEDIDAC paraissent régulièrement des ouvrages spécialisés concernant l'actualité du droit de l'entreprise
Les membres du club CEDIDAC peuvent acquérir les ouvrages de la collection CEDIDAC à un prix préférentiel.
OUVRAGE A PARAITRE EN FEVRIER 2012
Développements récents en droit commercial. (Publication CEDIDAC 89)
Le présent ouvrage réunit six contributions originales sur des thèmes actuels du droit des sociétés.
Le Prof. Henry Peter s’intéresse d’abord à la problématique de l’administrateur fiduciaire. Me Olivier Dunant évoque ensuite les aspects civils (et quelques aspects fiscaux) du cash pooling. En troisième lieu, Me Andreas von Planta s’intéresse aux distributions faites par les sociétés à leurs actionnaires, en comparant distribution de dividende, réduction de la valeur nominale et rachat d’actions. Dans la contribution suivante, MMes Manuel Bianchi della Porta et Michel Jaccard traitent du report de la responsabilité des administrateurs sur la société et du recours à l’assurance pour la couverture des risques liés à la fonction d’organe social. Me Sébastien Bettschart traite quant à lui des contrats par lesquels une société charge un tiers d’assurer la liquidité de ses propres actions. Enfin, M. Martin Brechbühl analyse de manière détaillée les problèmes liés à l’Etat actionnaire. Un panorama de la jurisprudence des deux dernières années en droit commercial, dû au Prof. Jean-Marc Rapp et à Mme Lauren Ojha, complète ces divers articles. (eph)
OUVRAGES PUBLIES EN 2011
Philippe Gilliéron : Les dommages-intérêts contractuels. Etude de droit comparé.
(Publication CEDIDAC 88)
Les juristes sont presque quotidiennement confrontés à la notion de dommage et celle, bien souvent liée, de dommages-intérêts. Dans cet ouvrage, l’auteur, avocat et professeur, se propose en première partie d’examiner la place des dommagesintérêts contractuels au sein du droit de la responsabilité. En deuxième partie, il s’attache à la notion de dommage et aux conditions posées à sa fixation, ce qui l’amène à s’intéresser à des notions aussi diverses que celle de la clause pénale, des dommages punitifs, du rapport de causalité ou de l’obligation faite au créancier de minimiser son dommage. Ces éléments définis, l’auteur se tourne vers les modes de calculs proposés par les contrats de vente et d’entreprise, le calcul des intérêts et la réparation possible du dommage immatériel dans un cadre contractuel. Pour terminer, l’auteur s’intéresse en troisième partie aux facteurs de réduction de l’indemnité, en traitant tour à tour plus particulièrement de la faute du débiteur et de celle du créancier. Axé sur le droit suisse, l’ouvrage apporte également une vision comparée en s’intéressant aux droits français et anglo-saxons. Il tient compte des récents travaux d’harmonisation sur le plan international, qu’il s’agisse des Principes UNIDROIT, des Principes du droit européen des contrats ou du Draft Common Frame of Reference (DCFR). - Parution prévue : décembre 2011
François Dessemontet : La propriété intellectuelle et les contrats de licence (2e édition de "La propriété intellectuelle", largement revue et augmentée)
(Publication CEDIDAC 87)
La propriété intellectuelle comprend l’ensemble des droits exclusifs accordés aux créations intellectuelles et se situe au coeur de notre économie. Le phénomène de la mondialisation, l’avancée extraordinaire d’Internet et la diversification des supports de créations de l’esprit contribuent à sa constante mutation. Les influences du droit international et du droit communautaire, de même que les nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles font de la propriété intellectuelle un domaine juridique complexe et varié.
Cet ouvrage fait suite à une précédente édition et se propose de faire le point sur plus de dix ans de profondes évolutions ayant marqué les domaines de la propriété intellectuelle que sont le droit d’auteur et les droits voisins, les brevets d’invention, les marques, les noms commerciaux, le droit des dessins, la protection des obtentions végétales, la protection des circuits semi-conducteurs, les secrets de fabrication et de commerce, le droit de la concurrence déloyale et enfin les aspects de la protection de la personnalité.
Ce livre, le plus exhaustif à l’heure actuelle, expose de manière claire et précise l’essentiel du droit suisse de la propriété intellectuelle de même que les renvois indispensables aux aspects internationaux et communautaires en la matière. Une attention particulière est apportée aux domaines en plein essor tels que Internet et les contrats de licence.
Le lecteur désireux d’en savoir plus sur les régimes juridiques de la propriété intellectuelle, de même que les praticiens, trouveront dans cet ouvrage un outil précieux pour comprendre ce vaste domaine du droit.
