COLLOQUE DU 5 SEPTEMBRE 2012

JOURNEE LAUSANNOISE DE DROIT DES POURSUITES

Organisation: Prof. Hansjörg Peter et Prof. Edgar Philippin

Heure	Intitulé
08:15	Accueil des participants et distribution de la documentation
09:00	Introduction et bienvenue
09:05	Protection de l'adulte : introduction au nouveau droit et rapports avec le droit des poursuites et des faillites Philippe Meier, professeur à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne
90:50	Mesures d'assistance et de protection en faveur de personnes éprouvant des difficultés de gestion Virginie Aguet, juge de paix du district de la Riviera-Pays d'Enhaut
10:35	Pause
11:00	La poursuite contre les mineurs et les personnes au bénéfice d'une mesure de protection de l'adulte Olivier Chollet, préposé à l'office des poursuites de Genève
12:00	Repas au restaurant de Dorigny
13:45	Premières expériences avec le droit modifié des hypothèques légales, en particulier l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs Pierre Gapany, juge du Tribunal du district d'Entremont
14:30	Art. 731 b CO : dissolution par voie de faillite de la société ayant des carences dans son organisation Jean-Luc Chenaux, avocat, professeur à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne
15:15	Pause
15:30	Développements récents du droit des poursuites et des faillites : législation et jurisprudence Hansjörg professeur à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne
16:15	Clôture de la journée

Les séances auront lieu à l'Université de Lausanne, Quartier Dorigny, Bâtiment Anthropole, Auditoire 1031.

Plan de Dorigny
Le stationnement sur les zones vertes du parking de Dorigny est autorisé le jour de cette manifestation.

Une attestation de participation sera délivrée aux congressistes.

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