COLLOQUE DU 5 SEPTEMBRE 2012
JOURNEE LAUSANNOISE DE DROIT DES POURSUITES
Organisation: Prof. Hansjörg Peter et Prof. Edgar Philippin
Programme de la journée
| Heure |
Intitulé |
| 08:15 | Accueil des participants et distribution de la documentation |
| 09:00 | Introduction et bienvenue |
| 09:05 | Protection de l'adulte : introduction au nouveau droit et rapports avec le droit des poursuites et des faillites Philippe Meier, professeur à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne |
| 90:50 | Mesures d'assistance et de protection en faveur de personnes éprouvant des difficultés de gestion Virginie Aguet, juge de paix du district de la Riviera-Pays d'Enhaut |
| 10:35 | Pause |
| 11:00 | La poursuite contre les mineurs et les personnes au bénéfice d'une mesure de protection de l'adulte Olivier Chollet, préposé à l'office des poursuites de Genève |
| 12:00 | Repas au restaurant de Dorigny |
| 13:45 | Premières expériences avec le droit modifié des hypothèques légales, en particulier l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs Pierre Gapany, juge du Tribunal du district d'Entremont |
| 14:30 | Art. 731 b CO : dissolution par voie de faillite de la société ayant des carences dans son organisation Jean-Luc Chenaux, avocat, professeur à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne |
| 15:15 | Pause |
| 15:30 | Développements récents du droit des poursuites et des faillites : législation et jurisprudence Hansjörg professeur à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne |
| 16:15 | Clôture de la journée |
Lieu du congrès
Les séances auront lieu à l'Université de Lausanne, Quartier Dorigny, Bâtiment Anthropole, Auditoire 1031.
- Plan de Dorigny
- Le stationnement sur les zones vertes du parking de Dorigny est autorisé le jour de cette manifestation.
Inscription
Inscrivez-vous à la journée d'étude
Une attestation de participation sera délivrée aux congressistes.
CLÔTURE DES INSCRIPTIONS : 28 AOÛT 2012
Flyer de la manifestation
5.9.12.pdf
(145 Kb)


