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COLLOQUE DU 4 SEPTEMBRE 2013

JOURNEE LAUSANNOISE DE DROIT DES POURSUITES

Organisation: Prof. Hansjörg Peter et Prof. Edgar Philippin

Programme de la journée

Heure 

 

08:15 Accueil des participants et distribution de la documentation
09:00 Introduction et bienvenue
09:05 Le débiteur à l'étranger : LP, droit des obligations, droit international privé
Sylvain Marchand, avocat à Genève, Tavernier Tschanz, professeur aux universités de Genève et de Neuchâtel
09:50 La poursuite contre le débiteur à l'étranger
Michel Ochsner, chef du service juridique de l'office des poursuites de Genève
10:35 Pause
11:00 Aspects internationaux de la faillite et du concordat
Giorgio A. Bernasconi, juge au Tribunal d'appel du canton du Tessin
12:00 Repas au restaurant de Dorigny
13:45 La procédure sommaire et la procédure simplifiée dans les litiges de droit des poursuites et des faillites
Denis Tappy, professeur à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne
14:30 La procédure sommaire et la procédure simplifiée dans les litiges de droit des poursuites et des faillites : expériences pratiques
Pierre Muller, juge au Tribunal cantonal du canton de Vaud
15:15 Pause
15:30 Développements récents du droit des poursuites et des faillites : législation et jurisprudence
Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne
16:15 Clôture de la journée

 

Programme :

pdf   Programme_4_septembre_2013.pdf  (543 Kb)

Lieu du congrès

Les séances auront lieu à l'Université de Lausanne, Quartier Dorigny, Bâtiment Anthropole, Auditoire 1031.

  • Plan de Dorigny
     
  • L'utilisation des transports publics est encouragée.
     
  • Le stationnement sur les zones vertes du parking de Dorigny est autorisé le jour de cette manifestation.

 

Inscription

Inscrivez-vous à la journée d'étude

Une attestation de participation sera délivrée aux congressistes.

CLÔTURE DES INSCRIPTIONS : 23 AOÛT 2013


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