COLLOQUE DU 30 AVRIL 2019

DEMI-JOURNÉE DE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

INTERNET, MARQUES, ACTUALITÉS

Organisation: professeurs Ivan Cherpillod et Philippe Gilliéron

L’utilisation par une entreprise étrangère, p.ex. comme nom de domaine Internet, d’une marque protégée en Suisse peut-elle fonder la compétence des tribunaux suisses, et relever du droit suisse? La jurisprudence demeure rare sur ces questions, pourtant d’importance fondamentale.

Les titulaires de marques voudraient rester maîtres de l’utilisation de leurs marques sur les réseaux sociaux, mais est-ce possible? Quels moyens juridiques peuvent être invoqués à l’encontre des parodies, des critiques, ou encore de leur utilisation par des fans?

 

Des marques aujourd’hui abandonnées, mais qui étaient très connues, voire prestigieuses par le passé, peuvent-elles être librement reprises par des tiers? Le phénomène est devenu assez courant. Peut-on s’y opposer? 

 

Cette demi-journée apportera des éléments de réponse à toutes ces questions, avant de se clore par une revue de la jurisprudence rendue au cours de l’année écoulée en matière de propriété intellectuelle.

PROGRAMME

Heure Conférences
13h30 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
14h05 Mots de bienvenue et introduction
14h15 Usages non commerciaux de la marque sur Internet et enjeux pour les titulaires par Alain Alberini, Dr en droit, LL.M. (UCLA), avocat à Genève, Sigma Legal
15h Droit des marques sur Internet et droit international privé par Laurent Muhlstein, avocat à Genève, Junod, Muhlstein, Lévy & Puder
15h45 Pause
16h15 L’appropriation de marques abandonnées par des tiers (Reviving Brands) par Philippe Gilliéron, avocat à Lausanne, Times Attorney, professeur à l’Université de Lausanne
17h Revue de jurisprudence par Maud Fragnière, avocate à Lausanne, Kasser Schlosser avocat
17h45 Discussion / débat
18h Clôture du colloque
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