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Règlements et directives

Les membres de la communauté universitaire lausannoise sont autorisés à utiliser les ressources informatiques mises à leur disposition par l'UNIL à condition de respecter les lois, règlements et directives officiels. De plus il leur est expressément recommandé de suivre les consignes de sécurité informatique pour protéger le fruit de leur travaux.

Directives de l'UNIL

La section 6 des directives internes de l'UNIL contient celles relatives à l'informatique.

Lois cantonales

Fichiers informatiques et protection des données personnelles:

  • Loi du 25 mai 1981
  • Loi du 18 décembre 1989 (modification de la loi du 25 mai 1981)
  • Directives du Conseil d'Etat (1983).

Lois fédérales

  • Articles 143, 143 bis et 147 du Code pénal suisse.
     
  • Le droit d'auteur et les droits voisins (loi du 9 octobre 1992, entrée en vigueur le 1er juillet 1993). Cette loi règle la protection des auteurs d'oeuvres, les droits voisins et les sociétés de gestion. Les programmes d'ordinateurs (logiciels) sont considérés comme des oeuvres et protégés en conséquence.
     
  • La protection des données (loi du 19 juin 1992, entrée en vigueur le 1er juillet 1993). Cette loi vise à protéger la personnalité et les droits fondamentaux des personnes qui font l'objet d'un traitement de données.
     
  • Message concernant la loi fédérale sur la protection des données, référence 88.032.

Ces lois fédérales peuvent être commandées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel.

Conditions et règlement d'utilisation de SWITCH

La Fondation SWITCH (Swiss Academic and Research Network) est le fournisseur d'accès à Internet des universités et hautes écoles suisses.

pdf   Conditions générales de service de SWITCH  (52 Kb)

pdf   Règlement général d'utilisation des services de SWITCH  (100 Kb)

Règlements et directives de l'Etat de Vaud

pdf   Utilisation d'Internet, de la messagerie électronique, de la téléphonie et du poste de travail  (44 Kb) directive extraite de la Loi sur le Personnel de l'Etat de Vaud


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