Charte d'utilisation des services informatiques centraux

Version 1.2 du 7 septembre 2009

Le texte qui suit contient les conditions d'utilisation des services informatiques centraux de l'Université de Lausanne (UNIL). Les utilisateurs doivent les respecter.

1. Définitions

1.1 Services informatiques centraux. Les services dépendant du Centre informatique de l'UNIL, en particulier ceux distribués par les serveurs centraux dédiés au domaine scientifique et à la gestion administrative, ainsi que ceux liés à l'utilisation du réseau informatique de l'UNIL.
1.2 Catégories de personnes
1.2.1 Personnel. Les membres du corps enseignant, y compris le corps intermédiaire et les assistant(e)s, ainsi que les membres du personnel administratif et technique de l'UNIL.
1.2.2 Etudiants. Les étudiant(e)s régulièrement immatriculé(e)s à l'UNIL ou en programme de mobilité.
1.2.3 Externes. Les personnes non rattachées à l'UNIL (notamment des personnes sans contrat UNIL ou des étudiants dans les programmes interuniversitaires, cours de vacances, IDHEAP) qui ont obtenu des accès exceptionnels aux ressources et services informatiques centraux.
1.3 Utilisateurs. Les utilisateurs des services informatiques centraux faisant partie d'une au moins des catégories susmentionnées.

2. Validité

2.1 Disponibilité. Les services informatiques centraux sont disponibles aux personnes des catégories susmentionnées, mais sont différents selon celles-ci. Selon le service, l'accès peut être ouvert automatiquement ou à la demande.
2.2 Fermeture. L'accès aux services informatiques centraux peut notamment être fermé en cas de fin de contrat de travail à l'Université (personnel), d'exmatriculation définitive ou de fin de programme de mobilité (étudiants), ou du non renouvellement d'une autorisation exceptionnelle (externes). Après la fin de l'activité, un délai de six mois est accordé. La fermeture pour cause de violation des termes de la présente charte est réservée.

3. Obligations/Interdictions

3.1 Mot de passe. Certains services personnalisés sont protégés par un mot de passe (ou code d'accès). Ce dernier est personnel et intransmissible. Pour des raisons de sécurité, l'utilisateur doit le changer régulièrement. L'utilisation d'un autre mot de passe que le sien est interdit.
3.2 Comportement. L'utilisateur respecte les règles en vigueur sur les réseaux utilisés, en particulier celles du réseau SWITCH, ainsi que les consignes générales d'utilisation des services d'Internet [1].
3.3 Sécurité. Toutes les activités liées au contournement des systèmes de sécurité (logiciels et matériels) sont interdites.
3.4 Copyright, protection des données. Les droits de copyright doivent être respectés, en particulier en ce qui concerne la copie et la transmission de logiciels sous licence, dans le respect des lois cantonales et fédérales sur le droit d'auteur et les droits voisins et la protection des données personnelles ainsi que des directives de l'UNIL.
3.5 Contenu. Les données publiées ou transmises grâce aux services informatiques centraux le sont en respect des lois suisses en vigueur [2]. En outre, le contenu des messages échangés doit être conforme aux bonnes mœurs, à la dignité et à la réputation de l'Université et de ses membres. Sont notamment interdits les propos diffamatoires, calomnieux, injurieux, racistes, sexistes, violents ou pornographiques.
3.6 Utilisation commerciale. Les services informatiques centraux ne doivent pas être utilisés à des buts commerciaux (fourniture de toute prestation à des tiers contre paiement ou contre d'autres prestations).

4. Responsabilités

4.1 Données. L'utilisateur est responsable de ses données (sauvegarde, confidentialité, contenu).
4.2 Dommages. L'UNIL exclut toute responsabilité concernant des dommages directs, indirects ou consécutifs à l'utilisation par l'utilisateur des services informatiques centraux.

5. Limitations

5.1 Espace disque. Le Centre informatique de l'UNIL définit l'espace disque attribué aux services informatiques centraux.
5.2 Consommation. Le Centre informatique de l'UNIL se réserve le droit de prendre des mesures adéquates en cas de consommation exagérée ou non justifiée des ressources sur les serveurs ou sur le réseau (local ou Internet).

6. Infrastructure d'authentification et d'autorisation de SWITCH (AAI) [3]

6.1. Clause de protection des données. L'utilisateur prend note du fait que les données personnelles [4]  le concernant sont rassemblées sur la base de sources disponibles et de communications reçues de l’utilisateur, d'autres universités, ainsi que de sources hors site. Ces données sont utilisées notamment dans un but d’authentification, d’autorisation d’accès et d'utilisation de ressources entre l'UNIL et d'autres sites ("Transmissions Autorisées"). L'utilisateur consent à ce que de telles informations soient rassemblées, traitées, utilisées et publiées dans la mesure de ce qui est raisonnablement nécessaire pour les Transmissions Autorisées. Un tel consentement implique  notamment la communication de données personnelles à d'autres institutions par l'utilisation de cookies et l'échange, la mise en mémoire cache et le stockage électroniques d'attributs d'autorisation personnels.
6.2. Limitation de responsabilité. Dans les limites légales, l'utilisateur renonce par avance à toute revendication de dommages-intérêts, qu'ils soient directs ou indirects, fortuits ou liés (incluant, entre autres, la perte d'utilisation et le manque à gagner), dans un cadre contractuel ou non, découlant de l'utilisation des services d'authentification et d’autorisation permettant à l'utilisateur d'accéder aux ressources Ce renoncement à toute revendication s’étend à tous les bénéficiaires des services d'authentification et d’autorisation, en particulier le fournisseur de service AAI et ses filiales, responsables, employés et agents.

7. Pratiques d'enseignement intégrant les technologies

7.1. Protection des données. Le traitement des données liées à l'utilisation des technologies dans le cadre d'un enseignement à l'UNIL (exploitation des traces d'usage dans un but soit technique, soit pédagogique) relève de la responsabilité de celui qui conduit l'enseignement, respectivement de celui qui administre l'outil, et qui en garantit la confidentialité, en conformité avec la législation suisse.

8. Violation

Les utilisateurs violant les termes de la présente charte seront dénoncés aux autorités académiques et administratives compétentes en vue de sanctions administratives et disciplinaires. Sont réservés le remboursement des frais résultant de l'utilisation abusive, de son identification et d'éventuelles poursuites judiciaires.

La présente charte a été approuvée par la Direction de l'UNIL le 7 septembre 2009. Elle remplace les textes en vigueur jusqu'alors, à savoir la version 1.1 du 15 novembre 2004 de la présente charte, les textes "Règles d'utilisation des serveurs dédiés à l'informatique académique des domaines scientifique et administratif, version réf. du 6 décembre 1991" pour le personnel et "Mailunil - Contrat d'utilisation, version 2.3 du 1 juillet 1999" pour les étudiants.

Notes:

1. Règles de conduite et savoir-vivre de l'utilisateur du Réseau : les textes de ces règles et consignes sont à disposition sur Internet : http://www.sri.ucl.ac.be/SRI/netetiq.html

2. Sont applicables sur Internet notamment les lois suivantes : le Code pénal suisse, la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, la législation sur les marques, la législation sur la concurrence déloyale, la législation sur la protection des données personnelles (loi cantonale et fédérale).

3. Le texte original de SWITCH, en anglais, fait foi.

4. Le détail des données personnelles (attributs) concernées est précisé sur le site de SWITCH.