Protection de la personnalité

Les présentes Directives sont élaborées en application du Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles, adopté par le Sénat dans sa séance du 1er décembre 1994.

Les données personnelles comprennent toute information concernant une personne physique ou morale, identifiée ou identifiable.

Les unités de l'UNIL ont accès à un grand nombre de données personnelles nécessaires à leur activité concernant, en particulier, les étudiants, le corps enseignant et le personnel.

La discrétion et l'attention sont de rigueur dans le traitement et la transmission de ces informations, pour éviter que des tiers obtiennent des renseignements auxquels ils n'ont pas droit.

Fichiers et jeux d'adresses

La transmission de telles données à un autre organe de l'UNIL ou de l'Etat est autorisée pour raisons de service uniquement.

La transmission à un tiers d'un jeu d'adresses, d'une liste ou d'un fichier d'enseignants, d'étudiants ou de membres du personnel administratif et technique extrait de programmes informatiques (par exemple Reshus, Sylvia, etc.) est soumise à l'autorisation préalable:

• de la Chancellerie du Rectorat, pour le corps enseignant;
• du Bureau de la Gestion du personnel, pour le personnel administratif et technique;
• du responsable des Affaires étudiantes du Rectorat , pour les étudiants et pour les demandes à caractère académique.

Renseignements individuels

La transmission de renseignements individuels à un autre organe de l'UNIL, d'une autre Haute Ecole ou de l'Etat est autorisée pour raisons de service uniquement.

La transmission de renseignements individuels à un tiers est subordonnée au respect des principes suivants:

a) Aucune information n'est donnée par téléphone. Il convient d'exiger une demande écrite et motivée, qui sera adressée:

• pour le corps enseignant, à la Chancellerie du Rectorat;
• pour le personnel administratif et technique, au Bureau de la Gestion du personnel;
• pour les étudiants, au responsable des Affaires étudiantes du Rectorat ou au Doyen.

b) Pour tout renseignement dépassant la simple appartenance actuelle ou passée à l'UNIL, ainsi que la mention du grade, l'accord préalable de l'intéressé ou une décision du Rectorat est nécessaire.

Les adresses, numéros de téléphone et renseignements figurant dans les documents publics édités par l'UNIL peuvent être communiqués sans restriction.

RECTORAT DE L'UNIVERSITE
Pierre Ducrey, Recteur
Dorigny, le 31 janvier 1995
Adoptées par le Rectorat dans sa séance du 6.6.94