-
Vous êtes iciCoordination documentaire > Licences - gestion > règles d'utilisation

Règles d'utilisation des ressources électroniques

Droit d'auteur et faire use | Charte UNIL Centre informatique
 

Droit d'auteur et faire use

La Bibliothèque Cantonale et Universitaire Lausanne gère pour l’Université de Lausanne et l’Hôpital cantonal (CHUV) un très grand nombre de ressources documentaires sous forme électronique. Il s’agit de périodiques, de bases de données et de livres électroniques.

La consultation de ces ressources est soumise à des contrats de licence qui sont passés avec les éditeurs. Ces contrats définissent de manière précise les conditions d’utilisation, qui sont toutes basées sur un respect absolu du droit d’auteur (copyright) et sur un usage loyal (fair use en anglais).

Les principales règles sont simples et évidentes :
  • Il est strictement interdit de télécharger massivement des documents.
    Par exemple, de manière systématique, tous les articles d’une revue ou tous les chapitres de livres. Il est en particulier strictement interdit d’utiliser des programmes afin d’automatiser ces tâches.
     
  • Il est strictement interdit d’utiliser ces ressources à des fins commerciales.
    Les documents peuvent être sauvegardés, imprimés ou copiés mais exclusivement pour un usage personnel ou académique (études, enseignement, recherche).
     
  • La diffusion à des tiers des documents sous forme électronique n’est le plus souvent pas autorisée, même pour le prêt interbibliothèques.
     
  • Quand l’authentification est basée sur un identifiant et un mot de passe, la divulgation de ces données aux personnes non autorisées est interdite.

Lorsque l’une ou l’autre de ces conditions n’est pas respectée, l’éditeur est parfaitement en droit de couper les accès pour l’ensemble du campus UNIL-CHUV. Il le fait de manière provisoire jusqu’à ce que l’UNIL ait pris les mesures nécessaires pour éviter que cela ne se reproduise. Il est en droit, contractuellement, de couper définitivement les accès en cas d'abus répétés.

L’éditeur fournit à l’UNIL des données précises sur le délit (types et nombres de documents téléchargés, adresse IP, heure, etc). Le Centre informatique de l’UNIL a mis en place un système qui permet de repérer qui a commis l’infraction. Ces données étant confidentielles, elles ne sont transmises qu’aux personnes directement concernées par la gestion des ressources en ligne. Si la situation devait se répéter, le Centre informatique serait dans l’obligation de fermer le compte UNIL de la personne responsable du délit.


Plus d'information

TOP ^

Charte UNIL Centre informatique

Charte d'utilisation des services informatiques centraux (UNIL)

Madame, Monsieur,

en tant que membre de la Communauté universitaire, vous avez un accès personnel aux ressources informatiques de l'Université et de l'internet, qui vous donne le droit d'usage de ces ressources dans un cadre professionnel. Ce droit implique également des devoirs que vous vous êtes engagé(e) à respecter lors de la signature de la charte informatique:
http://www.unil.ch/ci

Cette charte stipule notamment:
3.4 Copyright, protection des données. Les droits de copyright doivent être respectés, en particulier en ce qui concerne la copie et la transmission de logiciels sous licence, dans le respect des lois cantonales et fédérales sur le droit d'auteur et les droits voisins et la protection des données personnelles ainsi que des directives de l'UNIL.

Si l'immense majorité d'entre vous respecte cette protection des données, force est de constater que quelques.un(e)s prennent des libertés avec le droit, en copiant des licences ou des oeuvres culturelles (films par ex.) sans autorisation. Ces cas nous sont signalés par les organes suisses et internationaux de la surveillance d'internet.

Afin de protéger les droits de l'Université à un accès libre à l'internet, nous prions ces personnes indélicates de cesser ces importations illégales. Dans le cas contraire, nous serions obligés de demander à la Direction le droit de rechercher les traces de ces activités. Nous dénoncerions alors les cas d'abus à la Direction de l'UNIL qui sanctionnera les personnes ayant contrevenu aux règles susmentionnées.

Avec nos meilleures salutations.
Pascal Jacot-Guillarmod

Pascal Jacot-Guillarmod
direction informatique
université de Lausanne

TOP ^

Recherche:
 dans ce site:
   
   
 Go
 
rss/atom
facebook  twitter  youtube 

Association of Research Libraires - plus d'info

CH-1015 Lausanne  - Suisse  -  Tél. +41 21 692 48 12  -  Fax +41 21 692 48 45
Swiss University