Règles d'utilisation des ressources électroniques

Droit d'auteur et fair use | Charte UNIL Centre informatique | code de déontologie UNIL & plagiat

Droit d'auteur et fair use

La Bibliothèque Cantonale et Universitaire de Lausanne gère pour l’Université de Lausanne et l’Hôpital cantonal (CHUV) un très grand nombre de ressources documentaires sous forme électronique. Il s’agit de périodiques, de bases de données et de livres électroniques.

La consultation de ces ressources est soumise à des contrats de licence qui sont passés avec les éditeurs. Ces contrats définissent de manière précise les conditions d’utilisation, qui sont toutes basées sur un respect absolu du droit d’auteur (copyright) et sur un usage loyal (fair use en anglais).

Les principales règles sont simples et évidentes :

Il est strictement interdit de télécharger massivement des documents.
Par exemple, de manière systématique, tous les articles d’une revue ou tous les chapitres de livres. Il est en particulier strictement interdit d’utiliser des programmes afin d’automatiser ces tâches.
Il est strictement interdit d’utiliser ces ressources à des fins commerciales.
Les documents peuvent être sauvegardés, imprimés ou copiés mais exclusivement pour un usage personnel ou académique (études, enseignement, recherche).
La diffusion à des tiers des documents sous forme électronique n’est le plus souvent pas autorisée, même pour le prêt interbibliothèques.
Quand l’authentification est basée sur un identifiant et un mot de passe, la divulgation de ces données aux personnes non autorisées est interdite.

Lorsque l’une ou l’autre de ces conditions n’est pas respectée, l’éditeur est parfaitement en droit de couper les accès pour l’ensemble du campus UNIL-CHUV. Il le fait de manière provisoire jusqu’à ce que l’UNIL ait pris les mesures nécessaires pour éviter que cela ne se reproduise. Il est en droit, contractuellement, de couper définitivement les accès en cas d'abus répétés.

L’éditeur fournit à l’UNIL des données précises sur le délit (types et nombres de documents téléchargés, adresse IP, heure, etc). Le Centre informatique de l’UNIL a mis en place un système qui permet de repérer qui a commis l’infraction. Ces données étant confidentielles, elles ne sont transmises qu’aux personnes directement concernées par la gestion des ressources en ligne. Si la situation devait se répéter, le Centre informatique serait dans l’obligation de fermer le compte UNIL de la personne responsable du délit.

Plus d'information

Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins
L'article Fair Use dans Wikipedia (en français)
Le site très complet de l'Université de Stanford
consacré aux Copyright & Fair Use (en anglais)
le dossier "droits d'auteur" sur BiblioDoc

Charte UNIL Centre informatique

Charte d'utilisation des services informatiques centraux (UNIL)

Madame, Monsieur,

en tant que membre de la Communauté universitaire, vous avez un accès personnel aux ressources informatiques de l'Université et de l'internet, qui vous donne le droit d'usage de ces ressources dans un cadre professionnel. Ce droit implique également des devoirs que vous vous êtes engagé(e) à respecter lors de la signature de la charte informatique:
http://www.unil.ch/ci

Cette charte stipule notamment:
3.4 Copyright, protection des données. Les droits de copyright doivent être respectés, en particulier en ce qui concerne la copie et la transmission de logiciels sous licence, dans le respect des lois cantonales et fédérales sur le droit d'auteur et les droits voisins et la protection des données personnelles ainsi que des directives de l'UNIL.

Si l'immense majorité d'entre vous respecte cette protection des données, force est de constater que quelques.un(e)s prennent des libertés avec le droit, en copiant des licences ou des oeuvres culturelles (films par ex.) sans autorisation. Ces cas nous sont signalés par les organes suisses et internationaux de la surveillance d'internet.

Afin de protéger les droits de l'Université à un accès libre à l'internet, nous prions ces personnes indélicates de cesser ces importations illégales. Dans le cas contraire, nous serions obligés de demander à la Direction le droit de rechercher les traces de ces activités. Nous dénoncerions alors les cas d'abus à la Direction de l'UNIL qui sanctionnera les personnes ayant contrevenu aux règles susmentionnées.

Avec nos meilleures salutations.
Pascal Jacot-Guillarmod

Pascal Jacot-Guillarmod
direction informatique
université de Lausanne

code de déontologie UNIL & plagiat

Code de déontologie du 27 juin 2005
en matière d'emprunts, de citations et d'exploitation de sources diverses

Le plagiat, la fabrication et la falsification des résultats sont unanimement considérés comme des fautes graves, passibles de sanctions de la part de l'UNIL, voire de poursuites pénales. Leur pratique est incompatible avec la Charte qui stipule que l'UNIL "vise à produire et à transmettre des savoirs validés par des mécanismes collectifs de vérification, qui impliquent à la fois honnêteté, indépendance, interdisciplinarité, débat et transparence".
voir la charte de l'UNIL
voir aussi la page BCU

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CrossRef teste CrossCheck, outil de lutte
contre le plagiat d'articles scientifiques (texte ADBS)

"CrossRef vient de lancer CrossCheck, un projet de base de données des publications scientifiques pour la détection du plagiat. L'application compare des articles ou projets d'articles à des articles déjà publiés. Quand elle détecte un degré de chevauchement textuel entre le manuscrit et les articles de la base de données, elle produit un rapport permettant au personnel éditorial de déterminer s'il s'agit ou non de plagiat." ADBS

CrossCheck est en test pour une durée de trois mois (novembre 2007 - janvier 2008)

Le consortium CrossRef rassemble huit éditeurs scientifiques (Association for Computing Machinery, BMJ Publishing Group Ltd., Elsevier, Institute of Electrical and Electronics Engineers, IUCr, The New England Journal of Medicine, Taylor & Francis, Wiley-Blackwell) qui ont souhaité mutualiser leurs efforts de détection des plagiats.

Accéder à CrossCheck : http://www.crossref.org/crosscheck.html

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UNIGE - le vade mecum du plagiat

http://responsable.unige.ch/Instructions-a-usage-du-plagie.html

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