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Compétences

Compétences selon la Loi sur l'Université de Lausanne (Article 29)

Le Conseil de l'Université, selon la Loi sur l'Université de Lausanne (Art. 29), est l'autorité délibérative de l'Université. Il a les attributions suivantes:

  • a) proposer au Conseil d'Etat un candidat pour le poste de recteur
  • b) ratifier en bloc les membres académiques de la Direction désignés par le recteur
  • c) préaviser le plan stratégique pluriannuel de l'Université
  • d) adopter le plan de développement pluriannuel de l'Université proposé par la Direction
  • e) ratifier le budget de l'Université
  • f) adopter les règlements qui sont de sa compétence
  • g) adopter l'organisation de l'Université en facultés sur proposition de la Direction
  • h) se prononcer sur la gestion de la Direction et les comptes et adopter le rapport annuel de suivi du plan stratégique pluriannuel de l'Université
  • i) désigner les membres du Conseil de discipline à l'exception de son président
  • k) adopter des résolutions sur toute question relative à l'Université

Chaque membre du Conseil de l'Université a le droit de proposition et d'interpellation sur toute question relative à l'Université.

Compétences liées au Règlement Interne (RI)

Le Conseil de l'Université est compétent pour adopter le Règlement Interne de l'Université de Lausanne.

Ce règlement régit les points suivants (Selon RALUL art. 2):

  • a) la subdivision de l'Université en facultés
  • b) la procédure de désignation du recteur
  • c) la désignation des membres de la Direction
  • d) les modalités d'élection du Conseil de l'Université
  • e) la représentation de chaque corps de chaque faculté au sein du Conseil de l'Université
  • f) l'organisation du Conseil de l'Université
  • g) la répartition des sièges entre chaque corps au sein des Conseils de facultés
  • h) la désignation des membres du Conseil de discipline
  • i) le mode d'élection de la commission du personnel et les conditions de désignation de ses membres
  • j) les conditions et la procédure de promotion du personnel enseignant
  • k) les modalités d'évaluation et de renouvellement du personnel enseignant
  • l) les modalités d'octroi des congés scientifiques
  • m) la procédure disciplinaire

 

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