Notre caisse de pensions (CPEV)

La manifestation du 4 mars 2013 a rassemblé 2000 personnes concernées par leur propre avenir et par le futur des retraites dans la fonction publique.

La CoPers relaye l’information syndicale sur son site : les syndicats SUD et SSP estiment qu’une mobilisation peut encore améliorer la situation des salariés en obligeant le Conseil d’Etat à entrer en matière sur d’autres aménagements de la réforme de la Caisse de pensions.

L’Assemblée générale qui a suivi la manifestation a encore rejeté le plan tel qu’il est proposé.

Jeudi 7 mars à midi, une AG se tiendra «sur tous les lieux de travail», dès lors à l’UNIL – salle 2064 de l’Anthropole – pour faire le point sur les évolutions du plan du Conseil d’Etat et imaginer les actions possibles pour la nouvelle mobilisation de lundi 11 mars.

Qu’on la juge mauvaise ou bonne, la nouvelle loi fédérale obligera les caisses de pensions publiques à atteindre un «taux de couverture» de 80% d’ici à 2052. Actuellement, un tiers des cotisations est utilisé pour financer immédiatement les rentes versées ; les deux tiers restants sont capitalisés. La révision de la loi fédérale augmente la part qui est mise sur les marchés financiers. Cette augmentation de la capitalisation (ou recapitalisation) de notre Caisse de pensions provoquera des pertes pour absolument tous les salariés de l’Etat de Vaud et dès lors de l’UNIL. On notera que la chute du taux de couverture (62,26% au 31 décembre 2011) provient de la chute des marchés financiers.
 

Des alternatives ?

Peut-être y aurait-il une autre façon de faire pour se mettre en conformité avec ces nouvelles normes fédérales ? On peut penser à un versement unique massif effectué par l’employeur pour remonter d’un coup le taux de couverture. La Confédération aurait ainsi recapitalisé la Caisse des CFF, notamment. Le gouvernement vaudois a choisi une autre option, soit un versement unique limité : à peine plus d’un milliard de francs. Les syndicats demandent davantage d’implication de la part de l’Etat. Ils souhaitent aussi calculer autrement le «taux technique» : en clair, les experts s’affrontent sur la question du rendement que l’on peut attendre des capitaux sur les 40 prochaines années. Difficile de le prédire ! Si le rendement pris pour référence est fixé à 3,25% (recommandation de la Chambre suisse des actuaires) il faudra bel et bien 4,5 milliards de francs pour recapitaliser la CPEV. Si l’on choisissait de rester au taux actuel de 4% ce montant serait allégé d’un milliard : la facture pour les employés serait déjà moins lourde !

Pour les syndicats : il existe une marge sur la question du taux technique. Leur revendication porte sur un taux entre 3,5 et 3,75%.

Salaire-carrière, la formule est jolie…

Pour le moment, le gouvernement s’en tient au montant de 4,5 milliards annoncé avec une hausse des cotisations de 1% pour les employés et une mesure phare ainsi décrite dans La Gazette : «Le salaire assuré déterminant pour le calcul de la rente, fixé par une moyenne sur les trois dernières années d’activité, serait pour sa part basé sur la moyenne des salaires tout au long de la durée de cotisations», autrement dit 38 ans.

Est-ce à dire que les salaires obtenus avant la date du 1er janvier 2014 annoncée pour l’entrée en vigueur du nouveau système seraient pris en compte dans ce calcul ? Apparemment pas. En cherchant un peu, on trouve la suite ainsi formulée : «Le salaire carrière sera calculé en faisant la moyenne entre le salaire 2014 qui vaudra pour tous les salaires passés et les salaires à obtenir jusqu’à l’âge de la retraite». La diminution de la rente, selon l’Etat, ne devrait pas dépasser 10% (si l’on tient compte des promotions escomptées par les salariés).

Sans miser sur les promotions et autres revalorisations attendues, le calcul des syndicats double la perte pour tous les employés de l’Etat. Seules les personnes bénéficiant de 20 ans d’ancienneté au moment de la bascule (janvier 2014) verraient leur rente baisser d’environ 14%. Pour les jeunes qui vont réaliser toute leur carrière dans le nouveau système la perte se monterait à 25%. 

Femmes touchées

Encore une nouveauté, parmi d’autres, soulignée par le syndicat SUD : dès la classe 8 le pont AVS sera réduit et à partir de la classe 11 il sera tout simplement supprimé. Le Conseil d’Etat indique pour sa part qu’il prendra directement en charge cette rente-pont (à hauteur de 20 millions annuels) actuellement payée par la CPEV sous la forme d’un «supplément temporaire». On notera aussi que pour toucher une rente pleine, les femmes devront attendre 65 ans (relèvement de 62 à 65 ans de l’âge terme). A cet âge, on peut penser que la différence sera énorme pour beaucoup de femmes concernées par ce relèvement qui va au-delà de l’AVS, toujours fixée à 64 ans pour les femmes.

Indexation ?

Pour conclure, l’Etat estime sa participation à 2,7 milliards de francs sur les 4,5 milliards qu’il juge nécessaires (selon le taux technique de 3,25% mentionné ci-dessus). Comment arrive-t-il à ce montant que les syndicats estiment pour le moins surévalué ? Notamment en prenant en compte 800 millions de francs versés «indûment» aux salariés en raison d’une indexation automatique, supérieure à l’inflation ces dernières années, et qui atteint 0.9% au total (passif d’indexation). L’Etat en tiendra compte lorsqu’il s’agira de répercuter sur les salaires une future hausse du coût de la vie.

Vos questions, vos remarques

Comme vous le voyez, le sujet est complexe. La CoPers met ce résumé à votre disposition et propose à toute personne désireuse de compléter ou de contester une affirmation, de nous écrire à l’adresse : bureau-copers@unil.ch

Pour la CoPers
Nadine Richon / présidente de la CoPers