Vous êtes iciUNIL > Culture qualité / COVER > La Qualité en Suisse

La Qualité en Suisse

La Qualité dans le système universitaire: l'approche suisse | Le Réseau Qualité des hautes écoles suisses | Audit externe du Système Qualité des Universités suisses | Bases légales | Modalités de l'audit | Audits achevés
 

La Qualité dans le système universitaire: l'approche suisse

Dans l'ensemble, les universités suisses ont commencé à introduire des mesures d'assurance Qualité concernant l'enseignement et la recherche dans les années 90. Puis, les réformes de Bologne ont non seulement conduit à l'introduction de la structure d'études Bachelor-Master-Doctorat ainsi qu'à l'application du European Credit Transfert System (ECTS), mais elles ont également incité les diverses universités suisses à adopter un système Qualité.

La Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS) s'est engagée à respecter dix principes qui guident sa politique de Qualité dans le système universitaire national. Elle considère notamment qu'il est bénéfique que les universités membres choisissent elles-même les standards de Qualité qui correspondent le mieux aux objectifs fixés par leurs stratégies.

 

TOP ^

Le Réseau Qualité des hautes écoles suisses

Ce réseau est la plateforme de discussion des hautes écoles universitaires autour de questions d'assurance Qualité. Fondé en 2003, il se compose :

  • des responsables qualité des universités cantonales et des deux écoles polytechniques fédérales (EPFL et EPFZ)
  • de représentants de la CRUS
  • de représentants de l'Organe d'accréditation et d'assurance qualité des hautes écoles suisses (OAQ)
  • de représentants d'associations suisses d'étudiants (UNES)

Le Réseau Qualité est actuellement présidé par le Vice-recteur J. Lanarès (email) de l'Université de Lausanne. La Vice-présidence est assumée par Mme K. Huber (email) de l'Université de Berne. L'OAQ (secrétariat) gère l'organisation des séances.

> télécharger le mandat du Réseau Qualité
> liste des membres

 

TOP ^

Audit externe du Système Qualité des Universités suisses

L'UNIL, comme l'ensemble des universités publiques suisses, doit régulièrement faire évaluer son système d'assurance qualité dans le cadre d'une procédure d'audit. Il s'agit d'un examen qui se concentre sur les mécanismes d'assurance qualité relatifs à l'enseignement et à la recherche mis en place sur le plan interne par les universités.

Ces examens sont effectués pour le compte du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) par une instance indépendante : l'OAQ. 

TOP ^

Bases légales

La loi fédérale sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles universitaire (LAU) fixe les conditions pour l'octroi des subventions et les formes des aides financières qui sont attribuées par la Confédération aux universités suisses. Selon cette loi, une des conditions que les universités doivent remplir pour obtenir ces aides est de : "fournir des prestations d'un haut niveau de qualité, contrôlées par l'organe d'assurance qualité et reconnues par la Conférence universitaire suisse" (art. 11 al. 3, lit. a, LAU).

Ce contrôle est obligatoire pour toutes les universités publiques (art. 4, al. 2, Ordonnance relative à la loi fédérale sur l'aide aux universités, OAU).

Les modalités d'examen sont réglées par les Directives relatives à la procédure de reconnaissance du droit aux subventions selon la LAU, section 3.

En cas de non-respect des conditions citées à l'article 11 de la LAU et sur décision du Conseil fédéral les subventions de base versées par la Confédération aux universités peuvent être réduites, voir supprimées (art. 5, OAU et art. 7 des Directives relatives à la procédure de reconnaissance du droit aux subventions).

 

TOP ^

Modalités de l'audit

L'OAQ examine, sur la base d'une procédure d'audit, si les systèmes d'assurance Qualité développés par les universités atteignent des standards d'assurance qualité particuliers.

► Critères d'examen

Les sept standards que doivent atteindre les systèmes d'assurance Qualité des universités suisses sont définis dans les « Directives pour l'assurance qualité dans les hautes écoles universitaires suisses » de la Conférence universitaire suisse (CUS).

Ces directives ont été préparées par l'OAQ sur la base des « Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area » de l'European Association for Quality Assurance in Higher Education (ENQA). Ce document de l'ENQA a été adopté par les ministres européens de l'enseignement supérieur, lors de la réunion de suivi du processus de Bologne, qui a eu lieu à Bergen en 2005 (cf. Communiqué de Bergen).

► Déroulement de la procédure d'audit

Les audits des systèmes d'assurance qualité des universités suisses se déroulent en quatre temps:

  • Chaque université publique élabore un rapport d'auto-évaluation qui présente les mesures prises sur le plan interne pour assurer la qualité de l'enseignement et de la recherche. A l'UNIL, l'auto-évaluation menée dans le cadre de l'audit inclut une analyse de l'auto-évaluation des facultés et de l'auto-évaluation de plusieurs services centraux.

  • Des groupes d'experts internationaux visitent les institutions et rencontrent des personnes responsables des principaux secteurs de l’institution (Direction, Conseil de l’UNIL, représentants des facultés et des services centraux, etc.) et des représentants des différents corps de l’Université. Les experts rédigent un rapport par université dans lequel ils analysent les forces et les faiblesses du système d'assurance Qualité concerné et formulent des recommandations pour l'améliorer.

  • Les universités prennent position sur les rapports des experts.

  • Pour chaque université, l'OAQ établit un rapport de synthèse qui indique si les exigences en matière de Qualité sont remplies et si les aides financières de la Confédération peuvent être accordées. Ce document est transmis à la haute école concernée, à son canton de tutelle, au SEFRI et à la CUS.

Le SEFRI, respectivement le Département fédéral de l'intérieur (DFI), décide alors si la reconnaissance du droit aux subventions reste maintenue pour l'institution.

► Fréquence des audits

La première procédure d'audit des systèmes d'assurance Qualité des universités suisses a eu lieu en 2003-2004, et en 2007-08. Elle est renouvelée tous les quatre ans et est actuellement en cours pour la 3ème fois.

 

TOP ^

Audits achevés

  • Rapports finaux des audits 2007-2008. L'OAQ a rédigé un rapport final pour chaque Haute école qui a été impliquée dans cette démarche d'audit. Chacun de ces rapports se basent sur le rapport d'auto-évaluation de l'université, le rapport des experts et la prise de position de l'université. 

  • Rapport de synthèse des audits 2003-2004. L'objectif pour cette première série d'audits était d'obtenir une vue d'ensemble des mesures d'assurance qualité prises par les universités suisses. Ce rapport résume la situation de l'assurance qualité dans les universités ainsi que ses principales forces et faiblesses. Des recommandations sont émises en vue de son développement.

TOP ^

Recherche:
 dans ce site:
   
   
 Go
 
rss/atom
           Edition
Unicentre  -  CH-1015 Lausanne  -  Suisse  -  Tél. +41 21 692 20 54  -  Fax +41 21 692 23 05
Swiss University