La Qualité en Suisse

La Qualité dans le système universitaire: l'approche suisse | Bases légales | Accréditation du système d'assurance Qualité des hautes écoles suisses | Modalités de l'accréditation institutionnelle | Audits achevés
 

La Qualité dans le système universitaire: l'approche suisse

Dans l'ensemble, les universités suisses ont commencé à introduire des mesures d'assurance Qualité concernant l'enseignement et la recherche dans les années 90. Puis, les réformes de Bologne ont non seulement conduit à l'introduction de la structure d'études Bachelor-Master-Doctorat ainsi qu'à l'application du European Credit Transfert System (ECTS), mais elles ont également incité les diverses universités suisses à adopter un système Qualité. En effet, un des objectifs de la réforme de Bologne est de garantir la qualité de l’enseignement supérieur. A cette fin, les institutions suisses ont mis en place des systèmes garantissant la qualité facilitant et encourageant la circulation des étudiants·e·s.

La Constitution fédérale charge la Confédération et les cantons de garantir l’assurance qualité dans les hautes écoles suisses. 

 

Les hautes écoles détiennent l’entière responsabilité de leur système d’assurance Qualité interne. Afin de concilier l’autonomie des hautes écoles, leur devoir de rendre des comptes et de faire preuve de transparence, ce système d’assurance Qualité interne fait l’objet d’une accréditation institutionnelle.

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Bases légales

La loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE), entrée en vigueur le 1er janvier 2015, régit l’ensemble du domaine des hautes écoles suisses (universités cantonales, hautes écoles polytechniques fédérales et hautes écoles spécialisées et pédagogiques, et également les institutions privées exerçant au niveau tertiaire A). Elle est un outil de coordination et d’encouragement qui vise notamment à contrôler l’accès à son paysage des hautes écoles. A cette fin, elle exige que les hautes écoles suisses se soumettent à une accréditation institutionnelle tous les sept ans.

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Accréditation du système d'assurance Qualité des hautes écoles suisses

L'UNIL, comme l'ensemble des hautes écoles suisses de droit public ou privé, doit régulièrement faire évaluer son système d'assurance Qualité. Depuis l’entrée en vigueur de la LEHE en 2015, ceci se fait dans le cadre d’une accréditation institutionnelle. Auparavant, il s’agissait d'une procédure d'audit.

L’accréditation, basée sur un audit, porte sur le système Qualité interne de la haute école et non sur l’institution elle-même. Elle va permettre de vérifier que la haute école a mis en place des mécanismes d'assurance Qualité internes permettant de garantir la qualité de l’enseignement, de la recherche et des prestations de services et que ceux-ci forment bien un système d’assurance Qualité cohérent. Pour cela, la haute école doit répondre aux standards qualité suisses qui sont décrits dans l’« Ordonnance d’accréditation LEHE », annexe 1. Il s’agit de dix-huit standards qualité qui se répartissent sur les cinq domaines suivants : 

  • Stratégie d’assurance de la qualité ;
  • Gouvernance ; 
  • Enseignement, recherche et prestations de services ; 
  • Ressources ; 
  • Communication interne et externe.

Ces standards, communsaux hautes écoles suisses, respectent les standards européens (par exemple les Références et lignes directrices pour l’assurance Qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur (ESG) qui découlent du processus de Bologne). Ils ont été conçus de manière à pouvoir tenir compte des spécificités et de l’autonomie de chaque type d’institution.

L’obtention de l’accréditation institutionnelle est la condition pour, d’une part, pouvoir bénéficier du droit à l’appellation d’«université», de «haute école spécialisée» ou de «haute école pédagogique», et d’autre part, pour avoir droit aux subventions fédérales.

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Modalités de l'accréditation institutionnelle

L’agence suisse d’accréditation et d’assurance qualité AAQ, ou toute autre agence étrangère reconnue par le Conseil suisse d'accréditation, est habilitée à réaliser les accréditations institutionnelles en Suisse en se référant à la LEHE. L’instance décisionnelle est le Conseil suisse d’accréditation. Il confère un label de qualité à la haute école accréditée renouvelable tous les sept ans. 

► Déroulement de la procédure d'accréditation institutionnelle

 

Les accréditations des systèmes d'assurance qualité des hautes école suisses se déroulent en cinq temps :

  • la haute école dépose une demande d’entrée en matière dans la procédure d’accréditation auprès du Conseil suisse d’accréditation.
     
  • en cas de réponse positive, la haute école élabore un rapport d'auto-évaluation qui présente les mesures prises sur le plan interne pour assurer la Qualité de l'enseignement, de la recherche et des prestations de services.
     
  • un groupe d'expert·e·s internationaux indépendant·e·s procèdent à la lecture des documents issus de l’auto-évaluation, ainsi qu’à une visite de l’institution. Durant celle-ci, elles et ils rencontrent des personnes responsables des principaux secteurs de l’institution (Direction, Conseil de l’UNIL, représentant·e·s des facultés et des services centraux, etc.) et des représentant·e·s des différents corps de l’Université. Les expert·e·s rédigent un rapport dans lequel elles et ils analysent les forces et les faiblesses du système d'assurance Qualité concerné et formulent des recommandations pour l'améliorer. Elles et ils émettent également une proposition d’accréditation à l’intention de l’agence d’accréditation. Celle-ci repose sur une appréciation globale de la conformité du système d’assurance Qualité aux standards qualité suisses.
     
  • l’agence d’accréditation formule une proposition d’accréditation à destination du Conseil suisse d’accréditation sur la base du rapport d’auto-évaluation de la haute école, et du rapport du groupe d’expert·e·s. Le rapport des expert·e·s ainsi que la proposition d’accréditation sont ensuite soumis à la haute école pour qu’elle prenne position.
     
  • l’agence soumet pour décision au Conseil suisse d’accréditation sa proposition d’accréditation ainsi que tous les documents produits lors du processus. Le Conseil suisse d’accréditation fonde sa décision sur la base des documents soumis. Le Conseil peut prononcer une accréditation sans condition, une accréditation avec condition(s), ou refuser l’accréditation.

 

Le Conseil suisse d’accréditation publie la liste des hautes écoles accréditées.

 

Pour plus d’informations, l’AAQ publie uguide qui décrit la procédure d’accréditation dans les détails.

 

► Fréquence des accréditations institutionnelles

 

Les premières procédures d'audit des systèmes d'assurance Qualité des universités suisses et des écoles polytechniques fédérales ont eu lieu en 2003-2004, 2007-08, et 2013-2014. La première accréditation institutionnelle de l’UNIL est prévue en 2020-2021. L’accréditation est valable pour une durée de sept ans à partir de la décision d’accréditation.

 

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Audits achevés

  • Rapport de synthèse de l'OAQ (ancien nom de l'AAQ) des audits 2007-2008 des universités et EPF suisses et rapport final de l'audit 2013-2014 de l'UNIL. L'OAQ a rédigé un rapport final pour chaque haute école qui a été impliquée dans cette démarche d'audit. Chacun de ces rapports se basent sur le rapport d'auto-évaluation de la haute école, le rapport des expert·e·s et la prise de position de la haute école. 

  • Rapport de synthèse de l'OAQ sur les audits 2003-2004 des universités suisses. L'objectif pour cette première série d'audits était d'obtenir une vue d'ensemble des mesures d'assurance Qualité prises par les universités suisses. Ce rapport résume la situation de l'assurance Qualité dans les universités ainsi que ses principales forces et faiblesses. Des recommandations sont émises en vue de son développement.

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