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Arbitrage interne et international - 2 octobre 2009

BONOMI Andrea, BOCHATAY David (éd.), Arbitrage interne et international - Actes du colloque de Lausanne du 2 octobre 2009, 2010, 246 p., Comparativa n° 79

Prochainement en vigueur en Suisse, le Code de procédure civile (CPC) régira dans sa troisième partie l’arbitrage interne, en lieu et place de l’actuel Concordat intercantonal. L’occasion est donnée de s’interroger, à la lumière d’analyses comparatives, sur le maintien d’un régime dualiste traitant, en des lois séparées, arbitrage interne et international. Se pose également sous un jour nouveau la question des rapports entretenus par ces deux corps de règles, dès lors que la nouvelle réglementation permet aux parties à un arbitrage interne d’opter pour le chapitre 12 LDIP.

Le Code est porteur d’innovations d’une importance pratique certaine, notamment au regard des relations entre l’office du juge étatique et de l’arbitre (détermination de la compétence arbitrale, mesures provisionnelles), ainsi qu’en matière de recours contre les sentences. Il amène à se pencher sur les questions essentielles de la procédure arbitrale, et notamment celle toujours délicate de l’administration de la preuve par l’arbitre, et à s’interroger sur l’utilisation des Swiss Rules dans le domaine de l’arbitrage interne.

Organisée par le Centre de droit comparé, européen et international (CDCEI) de la Faculté de droit et des sciences criminelles de l’Université de Lausanne et par la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), la journée s'est proposé d’explorer les innovations et défis posés par la nouvelle réglementation.

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