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Le droit des successions en Europe

Le droit des successions en Europe - Actes du colloque du 21 février 2003. 2003, 312 p., Comparativa n° 75

Pour le comparatiste, le droit de successions est une mine inépuisable. Il n’y a guère d’autre domaine du droit civil où l’on puisse constater une telle variété de solutions nationales.
Cette surprenante richesse trouve sa source dans le lien très étroit que cette branche du droit entretient depuis toujours avec les traditions et les coutumes nationales. La force des traditions a freiné la circulation des modèles nationaux au-delà des frontières ainsi que les efforts d’harmonisation du droit au niveau international. Il n’existe en effet aucune convention internationale d’uniformisation du droit matériel des successions. Même sur le plan européen, à une époque où l’on discute beaucoup d’européanisation du droit privé, il n’y a encore aucun projet concret en matière successorale.
Les seules tentatives d’harmonisation ont été menées au niveau du droit international privé : il s’agit de quelques textes élaborés par la Conférence de La Haye de droit international privé ; parmi ceux-ci, la Convention sur la forme des dispositions testamentaires, du 5 octobre 1961, a connu un franc succès, ayant été ratifiée par 35 Etats, alors que la Convention sur la loi applicable aux successions à cause de mort, du 1er août 1989, n’est en vigueur que dans un seul Etat, les Pays-Bas. Les institutions de l’Union européenne envisagent, elles aussi, d’aborder dans un avenir proche, la matière successorale du point de vue des conflits de juridictions (compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements étrangers), alors qu’une harmonisation du droit matériel n’est pas encore au programme.
A défaut de règles uniformes, les disparités nationales subsistent. Elles sont à l’origine de difficultés pratiques de taille dans les situations internationales, tant pour les personnes souhaitant régler à l’avance leur succession que pour les bénéficiaires potentiels, ainsi que pour les tiers détenteurs ou acquéreurs de biens successoraux.
C’est dans le but de répondre à une demande d’information venant de la pratique que le Centre de droit comparé, de droit européen et de législations étrangères de la Faculté de droit de l’Université de Lausanne a décidé d’organiser, avec le soutien du Centre de formation des Banques cantonales latines, une Journée d’étude sur le Droit des successions en Europe, qui s’est tenue sur le campus de Dorigny le 21 février 2003.

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