Droit comparé II

Mme Karen Jeanneret-Druckman, chargée de cours

Le cours de droit comparé II est consacré à l'approfondissement du point de vue comparé de quelques sujets actuels du Droit du commerce international.
Seront d'abord étudiés les méthodes de règlement de litiges du commerce international, en particulier l'arbitrage international. Ensuite, le cours s'intéressera au régime des contrats internationaux, du point de vue du droit civil comparé, du droit international privé comparé (LDIP suisse, Convention de Rome, droit américain) et du droit uniforme (conventions internationales de droit uniforme, Principes Unidroit et Principes européens de droit des contrats).
Pour finir, on étudiera quelques aspects du droit des sûretés internationales, en particulier l'utilisation de la titularité des biens meubles et des créances comme un moyen de garantie dans le commerce international.
Ce cours est conseillé aux étudiant·e·s qui souhaitent participer à la Vienna Moot Court on International Commercial Arbitration (renseignements auprès du Prof. Bonomi).

(Cours Master)

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