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Droit international privé

Professeur Andrea Bonomi

Le droit international privé règle les questions de compétence judiciaire et de droit applicable chaque fois qu'une relation juridique privée intéresse plusieurs pays (contrats internationaux, mariage et divorce entre personnes de nationalités différentes, protection internationale des mineurs, etc...). Ce cours initie les étudiants à la systématique de cette branche à la lumière du droit suisse et des conventions internationales. Seront d'abord traités les conflits de juridictions (compétences internationales des tribunaux suisses et effets en Suisse des jugements d'une cour étrangère), puis les « conflits de lois » (détermination du droit applicable aux relations juridiques notamment dans le domaine du droit des personnes et de la famille).

(Cours Bachelor 3ème année)


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