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Planification successorale internationale

Professeur Andrea Bonomi

A l'époque de la globalisation et de la libre circulation des personnes, la planification du patrimoine comporte très souvent des aspects internationaux. Cela oblige les praticiens suisses à se confronter avec les règles qui sont en vigueur à l'étranger et qui sont souvent bien différentes de celles du droit interne.
Ce cours vise à fournir quelques outils pour maîtriser ce facteur de complexité, en mettant l'accent sur les principales disparités qui existent entre les systèmes nationaux de droit civil et de droit international privé en matière de successions et de régimes matrimoniaux.

(Cours Master)


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