Publications

Thèses de doctorat

Thèses publiées

Alain Alberini, L’exploitation de la renommée de la marque d’autrui – Du risque de confusion au risque d’association, Lausanne 2015.

 

Luca Urben, La rémunération des dirigeants en droit suisse de la société anonyme, Lausanne 2015.

Thèses en cours

Adrien Ramelet, Le droit d'être entendu (accès au dossier et droit à l'obtention d'une décision motivée) face à la protection de la sphère privée, sous l'angle de la PA, du CPP et du CPC ; sous la direction du Prof. Vincent Martenet.

 

Shervin Nafissi-Azar, La tierce propriété des droits économiques dans le football professionnel (ou « TPO ») ; sous la direction du Prof. Philippe Meier.

 

David Raedler, Les enquêtes internes dans un contexte suisse et américain – Instruction de l’entreprise ou Cheval de Troie de l’autorité ; sous la direction des Prof. Vincent Martenet et Alexandre Richa.

 

Anne-Christine Schwab, La Société immobilière : analyse de l’imposition de la vente des actions d’une S.I. en droit suisse sous l’angle des impôts directs ; sous la direction du Prof. Pierre-Marie Glauser.

 

Marco Urban, Les accords institutionnels relatifs à la procédure de conclusion des accords internationaux (art. 218 TFUE) – La « Parlementarisation » du système institutionnel européen à l’aide des accords interinstitutionnels ; sous la direction du Prof. Michael Hahn.

 

Marine Haldy, Les garanties personnelles en droit privé suisse ; sous la direction du Prof. Alexandre Richa.

 

Eric Meystre, La mise sur le marché des médicaments de seconde génération ; sous la direction de la Prof. Valérie Junod.

 

Lisa Spinosa, « Digital businesses » : Should the current international and Swiss tax law frameworks be amended ? ; sous la direction des Prof. Robert Danon et Andreas Ladner.

Articles et ouvrages scientifiques

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