Mémoires / Travaux de séminaire

Aspects formels | Sujets actuellement disponibles (ZIEGLER): Mémoires et travaux de séminaire
 

Aspects formels

1) Pour l'inscription, veuillez vous adresser à: andreas.ziegler@unil.ch en envoyant le "Formulaire de validation du Mémoire de la Maîtrise universitaire en Droit" (.pdf) rempli.

 2) Etablir la structure (plan) du travail  à faire au plus vite : le plan ainsi que le titre doivent être agréés par le professeur.

3) Rendre le mémoire (version électronique: Word, pdf etc.) par émail à secretariat.dip@unil.ch:


- au plus tard jusqu'au 3 mai si vous finissez vos études au semestre de printemps (31 juillet)

- au plus tard jusqu'au 27 novembre si vous finissez vos études au semestre d’automne (31 janvier)

4) Soutenance orale du mémoire (pas des séminaires) pendant la période des cours - lors d'une soutenance publique en présence du professeur et un assistant au semestre d'automne (10 à 15 minutes). Vous devez apporter deux copies papier. Lors de la soutenance du mémoire, l’étudiant se doit d’expliquer brièvement l’intérêt qu’il porte pour le thème de son mémoire, d’exposer les enjeux et l’actualité dudit mémoire et de présenter les conclusions, voire les perspectives d’avenir, auxquelles il a abouti dans son travail (environ 10-15 minutes). Suivront desquestions du professeur et des participants au cours ou de l'expert (environ 10-15 minutes).

 

Phase semestre d'automne semestre de printemps
Inscription 10/10 15/3
Plan 17/10 22/3
rendu du travail 27/11 3/5
Soutenance et décision avant le dernier jour de la période de cours avant le dernier jour de la période de cours

 

Sujets actuellement disponibles (ZIEGLER): Mémoires et travaux de séminaire

Droit international économique

  1. Corruption d'agents étatiques étrangers et droit international des immunités (Affaire Adamov, jugement du Tribunal pénal fédéral du 9.6.2005)
  2. L'importance de la Convention de Vienne sur le droit des traités dans l'OMC (jurisprudence récente)
  3. L'importance de la Convention de Vienne sur le droit des traités dans le domaine du droit international des investissements (jurisprudence récente)
  4. Pourquoi les ONG critiquent-ils le TISA?
  5. Standards privés et commerce international (par expl.: https://www.wto.org/english/news_e/news15_e/sps_26mar15_e.htm)
  6. Le traitement des marchandises originaires des colonies israéliennes en Cisjordanie (sous l'accord de libre-échange entre Israël et l'Union européenne et l'Accord entre l'AELE et Israël)
  7. Le traitement des marchandises originaires des colonies israéliennes en Cisjordanie par les Etats-Unis
  8. Une comparaison entre l'accord de libre échange entre la Corée du Sud et l'AELE avec celui négocié entre l'UE et la Corée du Sud
  9. La Suisse peut-elle introduire le principe du Cassis de Dijon envers des produits en provenance de la CE sans violer l'Accord de l'OMC ?
  10. L'avenir de la Charte de l'énergie
  11. L'utilisation (économique) des fleuves communs par les riverains en droit international public (après l'arbitrage concernant l'affaire de l'Indus Waters Kishenganga (Pakistan c. Inde)
  12. L'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues ("accord parallèle") du 25 juin 1998
  13. Les raisons et conséquences de la terminaison de certains des accords de promotion et protection des investissements (APPI) négociés par l'Afrique du Sud
  14. Les raisons et conséquences de la terminaison de certains des accords de promotion et protection des investissements (APPI) négociés par les pays de l'Europe de l'est
  15. Le Conseil fédéral respecte-t-il le droit de l'OMC dans ses réponses à des parlementaires (p. ex. http://www.parlament.ch/f/suche/Pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20133878)
  16. Domestic and International Intiatives regarding Asset Recovery (avoirs de potentats)
  17. Les mesures prises par le Conseil fédéral suite à  la suppression des contributions à l’exportation sont-elles compatibles avec le droit de l'OMC ?

 

Droit international LGBTI

  1. Le rôle de l'Assemblée fédérale dans la promotion des droits humains de la population LGBTI
  2. La promotion des droit LGBTI dans la politique extérieure (suisse)
  3. La pratique des organes de la Convention américaine relative aux droits de l'Homme concernant les personnes LGBTI
  4. Identité de genre: Analyse des interpellations, motions, questions, postulats et initiatives parlementaires en Suisse
  5. Orientation sexuelle: Analyse des interpellations, motions, questions, postulats et initiatives parlementaires
  6. Intersexuation: Analyse des interpellations, motions, questions, postulats et initiatives parlementaires


Droit international public général

  1. En 1944 les forces aériennes américaines bombardaient Schaffhouse: Analyse souts l'angle de la responsabilité internationale
  2. L'importance des travaux préparatoires dans l'interprétation des traités
  3. L'affaire Nezzar devant le TPF
  4. La promotion de la paix dans le cadre d’opérations internationales est l’une des trois missions de l’Armée suisse. Cadre légal suisse et international.
  5. L'importance de la Convention de Vienne sur le droit des traités dans l'OMC (jurisprudence récente)
  6. L'importance de la Convention de Vienne sur le droit des traités dans le domaine du droit international des investissements (jurisprudence récente)
  7. La théorie des "mains propres" en droit international (jurisprudence récente)
  8. L'immunité des représentants étatiques étrangers invités (par une OI) en Suisse
  9. Les règles sur l'immunité de la CPI et les obligations des Etats en vertu du droit international coutumier
  10. Le rôle de l'ombudsman dans le domaine des sanctions prises par les NU
  11. Sous quelles conditions l'immunité des Etats permet la saisie d'avions ?
  12. Le développement de l’enseignement du droit européen en Suisse
  13. L’enseignement du droit international public dans la formation des juristes en Suisse après la réforme de Bologne
  14. L'immunité des hauts représentants étatiques en DIP

Structure du travail

Pour tout ce qui concerne l'appareil critique (table des matières, table des abréviations, bibliographie, notes de bas de page, mode de citation et de référence), l'étudiant(e) s'en tiendra à l'ouvrage de

Pierre Tercier/Christian Roten, La recherche et la rédaction juridiques, Schulthess Verlag, 7e édition, Zürich 2016

(pour des travaux en allemand consulter: Forstmoser Peter; Ogorek Regina; Schindler, Benjamin, Juristisches Arbeiten, Schulthess Verlag, Zürich, 5. Aufl. 2014, ISBN/ISSN: 978-3-7255-7057-7, 776 Seiten ou Raphaël Haas / Franziska Betschart / Daniela Thurnherr, Leitfaden zum Verfassen einer juristischen Arbeit, DIKE, Zürich 3. Aufl. 2015, ISBN 978-3-03751-756-7, 127 Seiten ou Martin Wyss / Franz Kummer, Suchen - Finden- Ueberzeugen: Arbeitstechniken im juristischen Alltag, Editions Weblaw, Zürich, 2. Aufl. 2013, ISBN 978-3-906029-86-3, 216 Seiten).

Veuillez aussi vous référer à la "Directive relative aux travaux écrits" de l'Ecole de droit. Concernant le mode de citation et la mise en page, les étudiant·e·s se réfèrent aux annexes 1 Indications relatives au mode de citation et 2 Feuille de style de la Directive relative aux travaux écrits.

  • Page de garde mentionnant au moins les indications suivantes: l'auteur (nom, prénom, nombre de semestres, adresse actuelle, numéro de téléphone, la branche, le titre et la date de remise de la version définitive au professeur)
  • Table des matières (avec indication des pages correspondantes)
  • Liste des abréviations utilisées
  • Table de tous les arrêts cités si le séminaire consiste en une étude de jurisprudence (dans leur ordre chronologique et avec indication du nom des parties lorsqu'il existe)
  • Nombre de pages suffisant (avec interligne de 1,5):
    • 30-50 pour un mémoire
    • 10-15 pour un séminaire
  • Introduction
  • Conclusion
  • Pagination: Les pages de la première partie technique (table de matières, abréviations, etc.) sont numérotées en chiffres romains et la pagination du corps de texte se fait en chiffres arabes.
  • Texte: Times Roman 12
  • Notes de bas de page (Times Roman 10):
    • indiquer toutes les sources originales utilisées (ne pas citer des recueils de textes, polycopiés, etc.)
    • citer selon le modèle dans les Indications relatives au mode de citation et la Feuille de style de la Directive relative aux travaux écrits
    • au moins 30 références pour un séminaire
    • au moins 60 références pour un mémoire
  • Bibliographie complète (dans laquelle il faut respecter l'uniformité du mode de citation)
    • au moins 10 sources pour un séminaire
    • au moins 20 sources pour un mémoire
    • inclure les monographies, articles, sources internet (si pas d'autres sources disponibles)
    • ne pas inclure des traités, lois, recueils de textes, etc. (mais les citer correctement dans les notes de bas de page)
    • citer les sources du web correctement avec la date de la dernière visite
    • organiser la bibliographie en ordre alphabétique en fonction des noms de famille des auteurs
  • Langue: Veuillez utiliser les outils de corrections disponibles et relire votre texte soigneusement - faire relire votre texte par d'autres personnes - notamment si vous n'êtes pas de langue maternelle française.
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