Aller à: contenu | haut | bas | recherche
 
EN    FR  
Vous êtes iciUNIL > Droit international public > Enseignement > Mémoires / Séminaires

Mémoires / Travaux de séminaire

Aspects formels

1) L'inscription à la soutenance de mémoire s'effectue par l'envoi d'un email à andreas.ziegler@unil.ch, accompagné de la "Fiche de présentation de soutenance de mémoire",dûment complétée, datée et signée.

2) La structure du plan de travail, ainsi que le choix du titre du mémoire doivent être rapidement communiqués au professeur en charge de les agréer.  

3) Transmettre la première version rédigée (version électronique: Word, .pdf, etc.) par email à secretariat.dip@unil.ch:

- au plus tard le 10 novembre si vous finissez vos études au semestre d’automne (31 janvier)
- au plus tard le 15 avril si vous finissez vos études au semestre de printemps (31 juillet)

4) Si vous devez faire des corrections, le délai octroyé court jusqu'au 1er décembre pour le semestre d'hiver et jusqu'au 7 mai pour le semestre de printemps (deuxième version). Si cette version n'est pas acceptée, le dernier délai pour corrections échouera le 11 décembre pour le semestre d'automne et le 17 mai pour le semestre de printemps (troisième version). Si cette dernière version reste insuffisante, le travail est refusé. Cette décision sera communiquée jusqu'au 16 décembre pour le semestre d'automne et jusqu'au 22 mai pour le semestre de printemps.

5) Soutenance orale du mémoire (pas des séminaires) pendant la période des cours - dans le cadre du cours de DIE au semestre de printemps ou lors d'une soutenance publique en présence du professeur et un assistant au semestre d'automne (10 à 15 minutes). Vous devez apporter deux copies papier. Elles doivent être accompagnées du formulaire "Respect du Code de déontologie en matière d’emprunts, de citations et d’exploitation de sources diverses et de la Charte de l’UNIL", dûment complété, daté et signé.

Lors de la soutenance du mémoire, l’étudiant se doit d’expliquer brièvement l’intérêt qu’il porte pour le thème de son mémoire, d’exposer les enjeux et l’actualité dudit mémoire et de présenter les conclusions, voire les perspectives d’avenir, auxquelles il a abouti dans son travail (environ 10-15 minutes). Suivront les questions du professeur et des participants au cours ou de l'expert (environ 10-15 minutes).

  Phase                                   Semestre d'automne                Semestre de printemps
  Inscription                        au plus tôt                        au plus tôt
  Plan                        au plus tôt                        au plus tôt
  1ère version                           10 / 11                           15 / 04
  (2ème version)                           01 / 12                           07 / 05
  (3ème version)                            11 / 12                           17 / 05
  Soutenance  avant le dernier jour de la périodes des cours avant le dernier jour de la périodes des cours

 

Sujets actuellement disponibles (ZIEGLER): Mémoires et travaux de séminaire

 

  Droit international public général

  1. Sous quelles conditions l'immunité des Etats permet la saisie d'avions ?
  2. Le développement de l’enseignement du droit européen en Suisse
  3. L’enseignement du droit international public dans la formation des juristes en Suisse après la réforme de Bologne
  4. La jurisprudence « Schubert » (ATF 99 I 39) concernant le rapport entre droit international et droit suisse est-elle toujours valable ?
  5. The Role of Private Council in Public International Law
  6. L'immunité des hauts représentants étatiques en DIP
  7. Le différend entre les Pays-Bas et la Russie devant le Tribunal international de la mer (2013) concernant le navire de Greenpeace

  Droit international économique

  1. Le droit de la concurrence dans les accords de libre échange conclus par la Suisse
  2. Standards privés et commerce international (p. ex.: https://www.wto.org/english/news_e/news15_e/sps_26mar15_e.htm)
  3. Le traitement des marchandises originaires des colonies israéliennes en Cisjordanie (sous l'accord de libre échange entre Israël et l'Union européenne et l'Accord entre l'AELE et Israël)
  4. Le traitement des marchandises originaires des colonies israéliennes en Cisjordanie par les Etats-Unis
  5. Une comparaison entre l'accord de libre échange entre la Corée du Sud et l'AELE avec celui négocié entre l'UE et la Corée du Sud
  6. La Suisse peut-elle introduire le principe du Cassis de Dijon envers des produits en provenance de la CE sans violer l'Accord de l'OMC ?
  7. The Role of Private Council in Disputes Governed by International Economic Law
  8. Les règles sur les investissements étrangers directs dans l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et la Corée du point de vue de la compétence de l'UE en la matière
  9. La politique de l'UE concernant les investissements étrangers
  10. Le rôle de la Suisse dans la lutte contre les crimes fiscaux
  11. L'avenir de la Charte de l'énergie
  12. L'espionnage (économique) en droit international public
  13. L'utilisation (économique) des fleuves communs par les riverains en droit international public (après l'arbitrage concernant l'affaire de l'Indus Waters Kishenganga (Pakistan c. Inde)
  14. Le traité sur le commerce des armes (TCA) du 2 avril 2013
  15. L'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues ("accord parallèle") du 25 juin 1998
  16. Le différend entre les Pays-Bas et la Russie devant le Tribunal international de la mer (2013) concernant le navire de Greenpeace
  17. Les raisons et conséquences de la terminaison de certains des accords de promotion et protection des investissements (APPI) négociés par l'Afrique du Sud
  18. Le Conseil fédéral respecte-t-il le droit de l'OMC dans ses réponses à des parlementaires (p. ex. http://www.parlament.ch/f/suche/Pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20133878)
  19. L'accord de libre-échange entre la Suisse et le Japon (aspects choisis)
  20. Domestic and International Intiatives Regarding Asset Recovery (avoirs de potentats)

  Droit international LGBTI

  1. Le rôle de l'Assemblée fédérale dans la promotion des droits humains de la population LGBTI
  2. Les personnes trans dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
  3. La pratique des organes de la Convention américaine relative aux droits de l'homme concernant les personnes LGBTI

Structure du travail

Pour tout ce qui concerne l'appareil critique (table des matières, table des abréviations, bibliographie, notes de bas de page, mode de citation et de référence), l'étudiant(e) s'en tiendra à l'ouvrage de

Pierre Tercier/Christian Roten, La recherche et la rédaction juridiques, Schulthess Verlag, 6e édition, Zürich 2014

(pour des travaux en allemand consulter: Forstmoser Peter; Ogorek Regina; Schindler, Benjamin, Juristisches Arbeiten, Schulthess Verlag, Zürich, 5. Aufl. 2014, ISBN/ISSN: 978-3-7255-7057-7, 776 Seiten ou Raphaël Haas / Franziska Betschart / Daniela Thurnherr, Leitfaden zum Verfassen einer juristischen Arbeit, DIKE, Zürich 3. Aufl. 2015, ISBN 978-3-03751-756-7, 127 Seiten ou Martin Wyss / Franz Kummer, Suchen - Finden- Ueberzeugen: Arbeitstechniken im juristischen Alltag, Editions Weblaw, Zürich, 2. Aufl. 2013, ISBN 978-3-906029-86-3, 216 Seiten).

Veuillez aussi vous référer pour les travaux personnels à la "Directive du Décanat relative au travail personnel de BLAw".

  • Page de garde mentionnant au moins les indications suivantes: l'auteur (nom, prénom, nombre de semestres, adresse actuelle, numéro de téléphone, la branche, le titre et la date de remise de la version définitive au professeur)
  • Table des matières (avec indication des pages correspondantes)
  • Liste des abréviations utilisées
  • Table de tous les arrêts cités si le séminaire consiste en une étude de jurisprudence (dans leur ordre chronologique et avec indication du nom des parties lorsqu'il existe)
  • Nombre de pages suffisant (avec interligne de 1,5):
    • 30-50 pour un mémoire
    • 10-15 pour un séminaire
  • Introduction
  • Conclusion
  • Pagination: Les pages de la première partie technique (table de matières, abréviations, etc.) sont numérotées en chiffres romains et la pagination du corps de texte se fait en chiffres arabes.
  • Texte: Times Roman 12
  • Notes de bas de page (Times Roman 10):
    • indiquer toutes les sources originales utilisées (ne pas citer des recueils de textes, polycopiés, etc.)
    • citer selon un modèle généralement reconnu
    • au moins 30 références pour un séminaire
    • au moins 60 références pour un mémoire
  • Bibliographie complète (dans laquelle il faut respecter l'uniformité du mode de citation)
    • au moins 10 sources pour un séminaire
    • au moins 20 sources pour un mémoire
    • inclure les monographies, articles, sources internet (si pas d'autres sources disponibles)
    • ne pas inclure des traités, lois, recueils de textes, etc. (mais les citer correctement dans les notes de bas de page)
    • citer les sources du web correctement avec la date de la dernière visite
    • organiser la bibliographie en ordre alphabétique en fonction des noms de famille des auteurs
  • Langue: Veuillez utiliser les outils de corrections disponibles et relire votre texte soigneusement - faire relire votre texte par d'autres personnes - notamment si vous n'êtes pas de langue maternelle française.
Recherche:
 Go
 
rss/atom
facebook twitter 
Internef - CH-1015 Lausanne  - Suisse  -  Tél. +41 21 692 28 10  -  Fax +41 21 692 28 19
Swiss University