Aide-mémoire (travaux écrits, Prof. Schmid)

Aide-mémoire pour la rédaction d’un travail juridique

(Version PDF)

 

 

Aide-mémoire pour la rédaction d’un travail juridique[1]

(Version du 17 septembre 2017)

Prof. Dr. Evelyne Schmid

A      Les principes

Cet aide-mémoire a pour but d’expliquer les critères de rédaction d’un travail de mémoire et de rassembler quelques conseils qui devraient vous faciliter dans votre tâche. Le document peut aussi être utile à ceux et celles qui rédigent un travail de séminaire. Ce document n’est pas exhaustif ; consultez également la liste d’autres ressources à la fin du document. Si vous avez des commentaires ou des suggestions à propos de cet aide-mémoire : evelyne.schmid@unil.ch

Si vous souhaitez rédiger votre mémoire sous ma supervision, le sujet du travail et le plan doivent être validés par moi-même. Informez-vous sur les dates d’inscription et de soumission sur le site web de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne.

Important : Ce document complète les informations mises à disposition par l’Ecole de droit. Commencez par lire attentivement les documents que vous trouvez sur le site-web de l’Ecole au lien suivant : https://www.unil.ch/ecolededroit/Ecrits

B      Bases réglementaires

  • Le cursus de Maîtrise universitaire en Droit correspond à 90 crédits ECTS, dont 15 crédits ECTS attribués au mémoire écrit (module 3). L’étudiant·e doit présenter un mémoire qui consiste en un travail de recherche personnelle d’une trentaine de pages, sur un sujet accepté par l’enseignant·e de la discipline choisie (art. 9 et 15 du Règlement de la Maîtrise universitaire en Droit, Master of Law (MLaw) du 20.9.2016 ; voir aussi l’art. 62 ss. du Règlement de l’École de Droit du 1.7.2016 et surtout la Directive de la Direction relative aux travaux écrits de Baccalauréat universitaire en Droit et de Maîtrise universitaire en Droit du 23 juin 2017).
  • Les travaux personnels en Baccalauréat doivent porter sur un sujet en lien avec un enseignement de choix du module 2 ou 3. Pour les autres critères, cf. l’article 12 du Règlement BLaw et la Directive de la Direction relative aux travaux écrits de Baccalauréat universitaire en Droit et de Maîtrise universitaire en Droit du 23 juin 2017).
  • Les plagiats (présumés) sont traités selon la Directive No. 3.15 du 15.9.2014 ; voir aussi l’art. 56 du Règlement de l’École de Droit du 1.7.2016 et la Directive 0.3 avec le Code de déontologie en matière d’emprunts, de citations et d’exploitation de sources diverses et la Directive de la Direction relative aux travaux écrits de Baccalauréat universitaire en Droit et de Maîtrise universitaire en Droit du 23 juin 2017.
  • L'UNIL dispose d'un guide du langage épicène et féminisé que vous trouvez ici (et vous trouvez d'autres conseils sur le site web du Canton de Vaud).
  • Je vous conseille de vérifier l’actualité des bases réglementaires mentionnées. Seules les versions applicables font foi.

·

C      Objectifs et critères d’un travail scientifique

L’objectif d’un travail juridique est de traiter une question juridique, la jurisprudence correspondante et les différentes opinions juridiques pour ensuite présenter une propre évaluation de la question concernée. Contrairement aux questions d’examens, vous avez maintenant l’opportunité (et le devoir) de choisir vous-même une question juridique. Votre mémoire doit répondre à votre question – le choix d’une question adéquate est donc primordial.

Pour les critères d’évaluation générale, j’utiliserai la grille d’évaluation que vous trouvez ici. (N.B. Uniquement les mémoires de la Maîtrise donnent lieu à une note, les travaux personnels sont appréciés comme acquis / non acquis).

La Directive de la Direction relative aux travaux écrits de Baccalauréat universitaire en Droit et de Maîtrise universitaire en Droit du 23 juin 2017 contient une liste générale d’exigences de réussite que je vous prie de lire très attentivement. Ci-dessous, vous trouverez une liste complémentaire de critères d’évaluation concernant le contenu et la forme, en grande partie inspirés de Beuret, Benoît/Bleisch Bouzar, Petra/Friedli, Andrea/Jenny, Magali (n. 1), p. 3 ss.

1.        Critères d’évaluation concernant le contenu[2]

  • La problématique (le questionnement) est clairement formulée et limitée.
  • Le titre est clair et permet de faire ressortir la problématique.
  • Les sources et les arguments sont choisis et dirigés vers cette question principale (« le fil rouge »).
  • Le sujet est bien distingué des autres aspects ne faisant pas partie du travail.
  • La littérature scientifique est bien prise en compte et est correctement utilisée. Selon le sujet, l’appareil critique doit comporter des sources en langues diverses. Si vous traitez un sujet de droit suisse, il n’est pas suffisant de traiter que de sources dans une seule langue nationale.
  • L’argumentation est claire, précise et pertinente.
  • Le travail d’interprétation et d’analyse des sources est fait avec clarté et justesse, en s’aidant des règles d’interprétation spécifiques au domaine juridique.
  • La littérature utilisée est traitée d’un œil critique s’il le faut.
  • L'auteur·e démontre la faculté à se distancer de ses propres opinions et la faculté à apporter une argumentation juridique nuancée de ses propres opinions.
  • Le thème choisi est original.
  • La structure est claire et logique (du plus général au plus particulier).
  • L’actualité est traitée (décisions, opinions juridiques récentes).
  • Le travail répond à la problématique (!).

2.        Critères d’évaluation concernant la forme[3]

  • Les citations, les références et la bibliographie sont conformes aux standards et usages scientifiques.
  • Qualité du travail au niveau de la forme (grammaire, orthographe, lay-out).
  • Le travail est d’une envergure adéquate (ni trop court, ni trop long).

 

D      Conseils pour les aspects formels

Tout d’abord, lisez l’Annexe 1 à la Directive de la Direction relative aux travaux écrits de Baccalauréat universitaire en Droit et de Maîtrise universitaire en Droit que vous trouvez au lien suivant : https://www.unil.ch/ecolededroit/Ecrits. Sur ce lien, vous trouverez également une feuille de style en version Word.

 

1.        Outils informatiques

Si vous n’est êtes pas (encore) à l’aise avec les logiciels du traitement de texte (comme Office Word, par exemple), je vous conseille vivement de vous inscrire le plus rapidement possible à l’un des cours offerts par l’Université. Vous trouverez des tutoriels notamment sur Youtube concernant presque toute question concernant Office Word, mais pour trouver le bon tutoriel, il faut d’abord savoir ce que l’on cherche. La maîtrise (avancée) de tels logiciels vous facilitera non seulement la rédaction de votre mémoire, mais constituera aussi un atout indispensable pour votre vie professionnelle.

Des logiciels pour la gestion des références sont mis à votre disposition par l’Université (Zotero). Vous n’avez pas besoin d’utiliser un tel outil, mais si vous pensez poursuivre vos études après le Master, le mémoire présente une bonne occasion de vous familiariser avec cet outil.

2.        Les pages de garde

  • Titre du travail
  • Votre nom, prénom, nombre de semestres, adresse actuelle, numéro de téléphone
  • Nom de la personne qui dirige le travail (nom du ou de la professeur·e)
  • Date de remise de la version définitive
  • Pas de numéro de page (le premier numéro de page est situé sur la page suivante et commence avec le chiffre romain « II »)· 

Généralement, avant le texte principal, le travail contient les éléments suivants :

  • Table de matières
  • Bibliographie
  • Matériaux
  • Abréviations·

Ces éléments sont normalement situés directement après la couverture et avant le texte principal. Vous pouvez également placer les matériaux et la bibliographie à la fin du travail. Voir aussi le chapitre F ci-dessous pour la bibliographie.

 

 

2.        3.Étendue et formatage

  • 30 pages pour un mémoire / 10 pages pour un séminaire. La page de couverture, la table des matières, la bibliographie etc. ne comptent pas dans le nombre de pages.
  • Interligne simple.
  • Texte : Arial 12
  • Notes de bas de page : Arial 10
  • Texte justifié
  • Marges : 2.5 cm.
  • Les termes et expressions en langue étrangère (p.ex. in dubio pro reo) de même que les noms des cas (p.ex. Soering) doivent être mis en italique dans le texte et dans les notes de bas de pages.
  • Les paragraphes et les sous-titres sont utiles pour délimiter les raisonnements.
  • Les pages (sauf la couverture) doivent être énumérées ; les premières pages avec des chiffres romains et les pages du texte principal avec des chiffres arabes. Par conséquent, le texte commence toujours à la page « 1 ».
  • Au moins 30 références pour un séminaire / au moins 60 références pour un mémoire
  • Bibliographie : au moins 10 sources pour un séminaire / au moins 20 sources pour un mémoire

 

 

E      Étapes de travail recommandées

Lors de l’élaboration d’un travail scientifique, la première phase est celle de la réflexion et de la recherche de littérature. C’est seulement après cette première étape qu’il devient possible de se faire une idée du thème, du champ de recherche et des questions scientifiquement importantes pour le travail. Voici, pas après pas, la marche à suivre pour tout travail scientifique :

1.        La première idée

Au début de tout travail scientifique, il y a d’abord l’idée d’un thème. Pour un travail de séminaire, cette idée est liée au thème du séminaire fréquenté. Pour le mémoire, cette première idée peut être inspirée par un cours ou un séminaire particulier, par des thèmes d’actualité et/ou par ses propres champs d’intérêt. J’ai préparé une liste avec des sujets suggérés.

2.        La recherche de littérature

Il s’agit de chercher des livres, des articles, des décisions juridiques et tout autre source traitant du sujet. Les catalogues et les bases de données des bibliothèques et en particulier ceux qui permettent une recherche par mots-clés sont très utiles lors de cette recherche de littérature (p.ex. swissbib.ch ou renouvaud.ch). Une fois que vous avez trouvé quelques ouvrages actuels de bonne qualité, vous pouvez alors consulter leur bibliographie pour continuer plus efficacement la recherche. Il est conseillé de faire également des recherches dans les bibliothèques externes au réseau local (p.ex. www.worldcat.org, Google Scholar). Selon les sujets, il existe des bases de données et des lieux d’information différents à utiliser. Pour la recherche Internet, privilégiez notamment les sites officiels des tribunaux, des organisations internationales et de l’administration et utilisez votre capacité critique pour évaluer la pertinence des résultats de vos recherches. Pour des questions en rapport à la Suisse, n’oubliez pas Swisslex et Legalis. Quelques indications non exhaustives :

·         www.bger.ch  

·         www.bvger.ch  

·         www.bstger.ch  

·         www.echr.coe.int

·         www.curia.europa.eu 

·         www.coe.int

·         www.europa.eu   

·         www.un.org

·         http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/TreatyBodyExternal/TBSearch.aspx  

·         www.refworld.org

·         https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/curia-vista  

·         www.admin.ch

3.        Phase de lecture et d’identification d’une problématique adéquate

Après avoir consulté un nombre de documents et de sources, vous pouvez commencer à identifier (de façon préliminaire) une question juridique qui vous intéresse et à laquelle vous pouvez répondre dans le cadre d’un travail de mémoire (ou de séminaire). Un bon fondement de la problématique est la base d’un bon travail scientifique. La problématique doit guider toute la construction du travail. Un plan (une première disposition) doit être élaboré, les accents du travail doivent se refléter dans ce plan. Cette étape peut prendre beaucoup de temps.

4.        La rédaction

Une fois convaincu·e de votre plan, discutez-le avec moi ou éventuellement avec un·e de mes assistant·e·s. En parallèle, vous pouvez commencer avec la rédaction de votre travail de mémoire. Il y a différents styles de rédaction : certain·e·s préfèrent commencer par un chapitre au milieu du travail, d’autres commencent par un projet d’introduction qu’ils retravaillent au fur et à mesure. Certains établissent un plan détaillé pour chaque paragraphe du texte à l’intérieur d’un chapitre, d’autres écrivent rapidement un premier projet de texte complet. En bref, réfléchissez à votre propre style de travailler et calculez suffisamment de temps pour toutes les étapes. La rédaction est un processus itératif : il n’est pas réaliste de rédiger tout le travail en une seule fois.

La plupart des gens pensent qu’il est plus facile d’écrire la conclusion vers la fin du travail de rédaction. L’introduction mérite une attention particulière et doit probablement être retravaillée plusieurs fois à la fin. Si vous trouvez qu’il est difficile de vous organiser pour avancer tous les jours sans reporter le travail au lendemain, il existe des astuces qui peuvent vous aider (cf. p.ex. ce site web ou cette boite aux outils).

Le texte principal contient en principe trois parties : l’introduction, la partie principale et la conclusion.

4.1.        L’introduction[4]

L’introduction contient une synthèse du questionnement qui sera développé au cours du travail. L’introduction a pour but principal d’intéresser le lecteur et de lui faire prendre conscience de la pertinence du thème choisi. L’introduction comporte ainsi généralement une présentation résumée du travail juridique qui peut être illustrée et comparée par des événements d’actualité, des citations, des décisions juridiques, etc. Des hypothèses peuvent également être énoncées. Les termes principaux doivent être définis et les sources utilisées dans le travail peuvent être exposées, décrivant des éventuelles difficultés rencontrées pendant la phase d’écriture. Dans l’introduction ou dans un chapitre préliminaire de la partie principale, expliquez soigneusement votre méthodologie ou votre approche pour répondre à votre question et justifiez-vous. Si vous faites des études de cas, n’oubliez pas de justifier votre sélection d’exemples. Expliquez quels sont les aspects qui ne font pas partie de l’étude et justifiez les limitations du travail (vous pouvez aussi exposer les limitations dans la discussion des résultats de vos recherches plus tard dans le travail). L’introduction doit se terminer par un énoncé de la structure de la partie principale afin que le lecteur ait une vue d’ensemble du travail.

4.2.        La partie principale[5]

La partie principale est la partie centrale du travail juridique : vous y contribuez les réflexions juridiques par rapport au thème choisi, selon un questionnement logique qui facilitera à déterminer la structure de votre travail, des chapitres et des sous-chapitres contenus dans la partie principale. Concernant les intitulés, la partie principale ne doit idéalement pas être nommée « Partie principale ». Il faut aussi éviter de créer des sous-chapitres uniques.

Il faut mettre en évidence la méthodologie et les sources utilisées. Toute citation ou déclaration utilisée doit être citée dans le texte et dans la bibliographie finale. Chaque chapitre ou paragraphe doit avoir une utilité, en ce sens que vous devez apporter un élément nouveau à la thématique de votre travail et à sa problématique. Selon la question abordée, il peut être utile d’inclure p.ex. des tableaux, l’énoncé des normes juridiques, des images ou des graphiques (éventuellement dans une annexe).

4.3.        La conclusion[6]

La conclusion synthétise les différents points et arguments développés et répond aux différents questionnements posés par l’auteur dans l’introduction. Une bonne conclusion rappelle en quelques phrases les arguments principaux et souligne leur articulation logique (sans reprendre les tournures de phrases utilisées). Elle expose vos pensées finales critiques et vos réflexions sur d’éventuelles recherches futures qui pourront compléter vos résultats. Selon vos résultats, vous pouvez peut-être aussi adresser des recommandations à des acteurs pertinents. Ne développez pas de nouveaux éléments de réponse à votre question, mais réfléchissez sur l’ensemble des résultats obtenus dans votre recherche.

5.        La relecture et la révision

Tout texte scientifique doit être relu et révisé. Il est parfois plus simple de voir les problèmes d’un texte de quelqu’un d’autre que le sien : donnez le texte à un·e ou plusieur·e·s collègues et échangez et échangez un feedback constructif.

Une attention particulière doit être donnée aux points suivants :

  • Clarté et structure du texte : est-ce qu’on peut facilement suivre l’argumentation ?
  • Répétitions
  • Grammaire et orthographe (fautes de frappe, virgules, phrases trop longues, etc.)
  • Cohérence des références et de la bibliographie
  • Calculez suffisamment de temps pour les révisions et les corrections de texte.

F      Maitriser l’utilisation des sources

Dans un travail scientifique, nous indiquons la provenance de toutes les idées et les informations utilisées. En principe, vous maitrisez déjà l’utilisation des sources. 

Pour éviter des doutes éventuels, je vous conseille vivement de faire un test d’auto-évaluation pour vérifier que vous sachiez quand il faut indiquer une source. Il y en a plusieurs sur Internet : je vous conseille vivement le site Magellan de l’UNIL (en français) à ce propos ou le tutorial de l’Université de Cardiff (en anglais). Il est de votre responsabilité de combler d’éventuelles lacunes dans votre maitrise des sources et dans l’utilisation des références. Consultez la Directive 3.15 et le Code de déontologie.

1.        Les références

Il y a différentes manières de citer. Selon le guide de Beuret, Benoît/Bleisch Bouzar, Petra/Friedli, Andrea/Jenny, Magali, il existe trois principes de base qui sont toujours valables, quelle que soit la manière de citer :

  • Compréhension : La bibliographie et les citations doivent être clairement formulées pour que l’on puisse facilement s’y référer.
  • Cohérence : Les références doivent être uniformes quant à la manière de les citer.
  • Rationalité : On ne doit pas donner de renseignements inutiles à la compréhension et à l’indication des sources. Cela vaut aussi pour les abréviations, la ponctuation, etc. [7]

Vous pouvez p.ex. suivre les règles expliquées dans l’annexe 1 de la Directive de la Direction relative aux travaux écrits de Baccalauréat universitaire en Droit et de Maîtrise universitaire en Droit du 23 juin 2017 : https://www.unil.ch/ecolededroit/Ecrits, alternativement, vous pouvez p.ex. également utiliser les règles de citation du Tribunal fédéral, de la maison d’édition Schulthess ou le « Style Sheet » de la Swiss Review of International and European Law (SRIEL/RSDIE), ou un autre système commun.

1.1.        Les notes de bas de page

Le principe est que chaque déclaration dans le texte doit être accompagnée d’une note de bas de page. Il est important de toujours utiliser les sources primaires et non pas les sources secondaires ; si l’information provient d’un arrêt du Tribunal fédéral, on doit citer ce même arrêt et non pas le livre qui mentionne l’arrêt (ou éventuellement les deux si vous n’avez trouvé l’arrêt que grâce à ce livre). Il est important de toujours vérifier les sources. Si un livre a plusieurs éditions, travaillez généralement avec l’édition la plus récente (sauf p.ex. pour comparer entre des éditions différentes).

Chaque note de bas de page est une phrase complète et commence ainsi par une lettre majuscule et se termine par un point. La note de bas de page doit être initiée par un « voir » si la déclaration dans le texte ne se base que partiellement sur cette source ou si la source contient des informations complémentaires. Si une référence est citée plusieurs fois, on peut mentionner la première note de bas de page complète et ensuite utiliser des notes abrégées avec un renvoi dynamique, p. ex. Communiqué du Conseil Fédéral (n. 2), p. 3.

Si la référence concerne l’entier d’une phrase, son numéro de note de bas de page doit être indiqué à la fin de la phrase. En revanche, si on ne se réfère qu’à un point spécifique de la phrase (p.ex. un terme spécifique), le numéro de la note doit être placé tout de suite après le terme concerné.[8]

Les notes de bas de page peuvent aussi servir à faire des remarques ou à apporter des précisions au texte principal. Les remarques et les précisions figurant en note de bas de page doivent appuyer le texte principal, non le supplanter. Il faut bien prendre conscience qu’il ne s’agit que d’un complément d’information : les remarques et les précisions essentielles doivent, elles, figurer dans le texte principal. Comme précision/remarque de note de bas de page, on trouvera par exemple des citations (si elles sont traduites, il faut indiquer d’où provient la traduction) ou encore l’énoncé des auteurs ayant des avis semblables ou divergents.[9]

1.2.        Références abrégées

Si vous rédigez un mémoire de Master ou un autre travail avec beaucoup de références, vous avez le choix d’utiliser un système de références abrégées. Vu la bibliographie détaillée, la littérature peut être uniquement citée avec les indications de l’auteur·e (en petites majuscules), un mot clé, si plusieurs œuvres du ou de la même auteur·e sont utilisées, le numéro de page ou la note, par exemple :

17                 Besson, International Responsibility, p. 205.

19                 Malinverni, Convention, n. 115.

21                 Häfelin/Müller/Uhlmann, n. 234.

1.3.        Quelques règles pour les citations

Lorsqu’on emploie des citations, il faut suivre les règles générales ci-dessous, en grande partie inspirées de Beuret, Benoît/Bleisch Bouzar, Petra/Friedli, Andrea/Jenny, Magali, Guide pour la rédaction de travaux scientifiques, Fribourg 2010, p. 13 ss :

 

 

  • Les citations doivent être signalées comme telles.
  • Les citations littérales doivent être mises entre guillemets : « ... ».
  • Les paraphrases qui se réfèrent à un travail d’un autre auteur ne doivent pas être mises entre guillemets, mais la source doit être indiquée.
  • Les citations doivent être précises, tant bien pour la forme que pour le fonds.
  • Chaque citation, prise dans un nouveau contexte, doit pouvoir garder son sens premier. Toute modification (omission, complément, fusion, double-citation) doit être mise entre crochets : [...]. La mise en crochet fait l’objet de règles spéciales.
  • Toute traduction doit être signalée en tant que telle. Les citations en allemand et en anglais ne doivent pas être traduites.
  • Les citations précédemment citées par un·e autre auteur·e doivent être signalées par la mention ‘cité par’.
  • Les citations doivent appuyer ce que l’on veut démontrer. Autrement, il faut y renoncer.

Règles spéciales :

  • Omissions : on peut abandonner une partie de la citation si le sens initial reste inchangé. Il faut signaler toute omission (p.ex. par (…) ou [...]).
  • Adaptations : une citation doit être adaptée lorsque son sens est modifié par la syntaxe de votre travail. Les adaptations figurent entre crochets. (p.ex. X dit que « [toutes] les décisions montrent…. ».).

·     

2.        La bibliographie

La bibliographie contient toutes les contributions que vous avez citées dans le texte. La bibliographie permet de facilement se rendre compte de l’ensemble des sources utilisées et permet à l’auteur de facilement citer les titres des œuvres en note de bas de page. Je vous prie de suivre les règles expliquées dans l’annexe 1 de la Directive de la Direction relative aux travaux écrits de Baccalauréat universitaire en Droit et de Maîtrise universitaire en Droit du 23 juin 2017 : https://www.unil.ch/ecolededroit/Ecrits.

2.1.        Les titres dans la bibliographie

Il faut que les titres des livres figurent de bout en bout dans la bibliographie, ce qui n’est pas le cas des titres d’ouvrages cités dans le texte ou dans les notes de bas de page. La citation de la source doit contenir tous les renseignements qui permettent de retrouver ladite source. La bibliographie doit être présentée selon l’ordre alphabétique des noms des auteur·e·s.

Pour toutes les autres formalités concernant la bibliographie, veuillez tenir compte des guides de maisons d’édition ou de journaux scientifiques ou consultez simplement des livres/articles récents. Un exemple d’une bibliographie ci-dessous :

Un livre

Cassese, Antonio

 

A New Approach to Human Rights, The European Convention on the Prevention of Torture, AJIL 1983, 128 ss.

Un article dans un périodique

Einarsen, Terje

The European Convention on Human Rights and the Notion of an Implied Right to de facto Asylum, IJRL 1990, 361 ss.

Un livre édité

Epiney, Astrid/Metz, Beate/Pirker, Benedikt

Zur Parallelität der Rechtsentwicklung in der EU und in der Schweiz – ein Beitrag zur rechtlichen Tragweite der «Bilateralen Abkommen», Zürich 2012.

Un chapitre dans un livre édité

Mahon, Pascal/Bigler, Olivier

Les aspects constitutionnels et conventionnels du principe de non-refoulement, dans: Amarelle, Cesla/Nguyen, Minh Son (éd.), Le principe de non-refoulement, Fondements et enjeux pratiques, Bern 2010, p. 15 ss.

Une contribution à un blog

Schmid, Evelyne

Book Discussion: Taking Economic, Social and Cultural Rights Seriously in International Criminal Law: A Response to Cryer, Stahn and Van den Herik, EJIL: Talk!, 16 mars 2016, disponible sur <https://www.ejiltalk.org/book-discussion-taking-economic-social-and-cultural-rights-seriously-in-international-criminal-law-a-response-to-cryer-stahn-and-van-den-herik/> (consulté le 31 août 2017).

Un article dans un commentaire

Sudre, Frédéric

dans: Pettiti, Louis-Edmond/Decaux, Emmanuel/Imbert, Pierre-Henri (éd.), La Convention Européenne des Droits de l´Homme, Commentaire article par article, 2. édition., Paris 1999, art. 3 CEDH p. 155 ss.

3.        Matériaux

Les matériaux sont des documents officiels produits p. ex. dans le processus d’élaboration d’une loi, notamment les messages et les rapports du Conseil fédéral, le bulletin officiel de l’Assemblée fédérale, les rapports des commissions d’expert·e·s et projets législatifs. Si de nombreux types de matériaux sont utilisés dans le travail, il est utile d’utiliser des sous-titres. Vous pouvez lister des lois ou des traités internationaux dans la liste des abréviations. Les décisions juridiques peuvent figurer dans une liste de décisions, groupées par juridictions. Si le nombre de décisions, traités, lois etc. n’est pas trop élevé, il suffit de correctement citer ces sources dans les notes de bas de page.

4.        Liste des abréviations

Toutes les abréviations utilisées doivent être intégrées dans la liste des abréviations. Utiliser trop d’abréviations endommage la lisibilité et la compréhensibilité du travail et doit ainsi être évité. Privilégiez les abréviations officielles, reconnues et courantes.

Pour les instruments juridiques (traités, directives, etc.), incluez le titre officiel, la date et la référence officielle (RS pour le droit fédéral, JO pour le droit de la UE). Si vous utilisez beaucoup d’instruments juridiques, il convient d’établir une liste séparée.

G     Autres ressources utiles

Vous pouvez vous tenir aux ouvrages suivants :

Beaud, Michel

L’art de la thèse, comment préparer et rédiger un mémoire de master, une thèse de doctorat ou tout autre travail universitaire à l’ère du Net, Paris 2013.

Fragnière, Jean-Pierre

Comment réussir un mémoire, choisir son sujet, gérer son temps, savoir rédiger, Paris 2016.

Le Lay, Yann

Larousse dictionnaire, Savoir rédiger, Paris 2016.

Tercier, Pierre/Roten Christian

La recherche et la rédaction juridique. 7. éd., Zürich 2016.

Forstmoser, Peter/Ogorek, Regina/Schindler, Benjamin

Juristisches Arbeiten, Eine Anleitung für Studierende, 5. Aufl., Zürich 2014.

Wyss, Martin Philipp

Einführung in das juristische Arbeiten, 3. Aufl., Bern 2009.

Haas, Raphael/Betschaft, Franziska M./Thurnherr, Daniela

Leitfaden zum Verfassen einer juristischen Arbeit, 3. Aufl., Zürich 2015.

Wyss, Martin Philipp/Kummer, Franz

Suchen - Finden- Überzeugen: Arbeitstechniken im juristischen Alltag, 2. Aufl., Zürich 2013.

 

 

[1]  Cet aide-mémoire s’inspire partiellement des documents suivants : Breitenmoser, Stephan/Seitz, Claudia/Weyeneth, Robert, Merkblatt zur Erstellung einer juristischen Arbeit, Basel 2012, https://ius.unibas.ch/fileadmin/user_upload/fe/file/Merkblatt_2012_11_05.pdf (consulté le 9.8.2017); Beuret, Benoît/Bleisch Bouzar, Petra/Friedli, Andrea/Jenny, Magali, Guide pour la rédaction de travaux scientifiques, Fribourg 2010, https://www.unifr.ch/anthropos/assets/files/Guide%20pour%20la%20redaction%20de%20TS_Fr_BBMJ_10.05.10.pdf (consulté le 9.8.2017). Je remercie à Rafael Federico Navarro Dalla Favera et à Malik Oudina de leur contribution à la préparation de cet aide-mémoire.

 

[2] Beuret / Bleisch / Friedly/Jenny (n. 1), p. 4.

[3] Beuret / Bleisch / Friedly/Jenny (n. 1), p. 3 et 4.

[4] Ce sous-chapitre est inspiré de Beuret / Bleisch / Friedly/Jenny (n. 1), p. 5.

[5] Ce sous-chapitre est inspiré de Beuret / Bleisch / Friedly/Jenny (n. 1), p. 5.

[6] Ce sous-chapitre est inspiré de Beuret / Bleisch / Friedly/Jenny (n. 1), p. 5.

[7] Beuret / Bleisch / Friedly/Jenny (n. 1), p. 7.

[8] Beuret / Bleisch / Friedly/Jenny (n. 1), p. 9.

[9] Beuret / Bleisch / Friedly/Jenny (n. 1), p. 9.

 

[1]  Cet aide-mémoire s’inspire partiellement des documents suivants : Breitenmoser, Stephan/Seitz, Claudia/Weyeneth, Robert, Merkblatt zur Erstellung einer juristischen Arbeit, Basel 2012, https://ius.unibas.ch/fileadmin/user_upload/fe/file/Merkblatt_2012_11_05.pdf (consulté le 9.8.2017); Beuret, Benoît/Bleisch Bouzar, Petra/Friedli, Andrea/Jenny, Magali, Guide pour la rédaction de travaux scientifiques, Fribourg 2010, https://www.unifr.ch/anthropos/assets/files/Guide%20pour%20la%20redaction%20de%20TS_Fr_BBMJ_10.05.10.pdf (consulté le 9.8.2017). Je remercie à Rafael Federico Navarro Dalla Favera et à Malik Oudina de leur contribution à la préparation de cet aide-mémoire.

 

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